Mercosur : ce qu’il faut savoir sur le vote du Parlement européen en faveur d’une saisine de la Cour de justice de l’UE

Le Parlement européen a voté ce mercredi 21 janvier en faveur d’une saisine de la Cour de justice de l’Union européenne, afin de vérifier la légalité de l’accord entre l’UE et le Mercosur, une décision accueillie par des cris de joie d’agriculteurs à Strasbourg. Les eurodéputés ont soutenu ce recours en justice avec 334 voix pour, 324 contre et 11 abstentions. « Le Nouvel Obs » fait le point.

· Ce que ce vote va changer

Cette saisine de la Cour bloque en théorie l’entrée en vigueur de cet accord commercial avec l’Amérique latine pendant plusieurs mois. Dans l’intervalle, la Commission européenne a toutefois la possibilité d’appliquer le traité à titre provisoire si elle le souhaite. La saisine de la Cour pourrait retarder d’un an et demi le vote global du Parlement européen sur la ratification de ce traité conclu avec l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay.

Et ce premier vote donne un signal sur les équilibres à Strasbourg, dans un dossier fortement marqué par les considérations nationales. Les eurodéputés français de tous bords sont par exemple opposés à ce traité de libre-échange avec le Mercosur.

Cet accord doit permettre à l’UE d’exporter davantage de voitures, machines, vins et spiritueux vers l’Amérique latine, tout en facilitant l’entrée en Europe de viande bovine, volaille, sucre, riz, miel et soja sud-américains.

· Joie des agriculteurs devant le Parlement

Le vote des eurodéputés a été accueilli dans la joie par des centaines d’agriculteurs, encore réunis devant le Parlement européen au lendemain d’une manifestation de plusieurs milliers d’entre eux. « On peut être fiers (…). On est rincés, ça fait des mois et des mois, des années qu’on est sur ce sujet », a réagi Quentin Le Guillous, secrétaire général des Jeunes Agriculteurs.

« C’est un peu l’euphorie, c’est un très long combat » a dit à l’AFP Romain Blanchard, 44 ans, qui produit du vin et des céréales dans les bouches du Rhône (sud de la France). « On a fait neuf heures de route, on laisse nos fermes, nos familles pour être là. Ça s’est joué à pas grand-chose. »

· « La France assume de dire non quand il faut »

Le Parlement européen « s’est exprimé en cohérence avec la position » de la France, a réagi ce mercredi le chef de la diplomatie française, après le vote des eurodéputés en faveur d’une saisine de la Cour de justice de l’UE pour vérifier la légalité de l’accord avec les pays du Mercosur. « La France assume de dire non quand il le faut, et souvent l’Histoire lui donne raison », a ajouté Jean-Noël Barrot dans un message posté sur X. « Le combat continue pour protéger notre agriculture et garantir notre souveraineté alimentaire », a-t-il ajouté, alors que les agriculteurs français sont fortement mobilisés contre cet accord.

Le chef du gouvernement Sébastien Lecornu a cité le message de son ministre en ajoutant qu’il s’agissait d’un vote « important » qui devait « être respecté ». Face à la colère des agriculteurs en France qui se sont mobilisés pendant plusieurs semaines contre ce traité de libre-échange entre l’Union européenne et des pays latino-américains du Mercosur, le Premier ministre avait annoncé différentes mesures dont un projet de loi « d’urgence » agricole qui sera examiné au Parlement « avant l’été ».

· La Commission et l’Allemagne regrettent ce vote

La Commission européenne a dit ce mercredi « regretter » le vote des eurodéputés, qui ont saisi la justice sur la validité de l’accord commercial avec les pays du Mercosur. « Selon notre analyse, les questions posées par le Parlement dans cette motion ne sont pas justifiées », a déploré un porte-parole de l’exécutif européen, Olof Gill.

Le chancelier allemand a qualifié ce mercredi de « regrettable » le vote des eurodéputés en faveur d’une saisine de la Cour de justice de l’UE pour vérifier la légalité de l’accord avec les pays du Mercosur. Cette décision « méconnaît la situation géopolitique », a affirmé Friedrich Merz dans un message publié sur X. « Convaincu de la légalité de l’accord », il a dit souhaiter qu’il soit « appliqué à titre provisoire ».