Chaque année en France, près de trois millions de plaintes sont déposées. Mais environ un tiers d’entre-elles, finit à la poubelle faute de temps, de moyens ou pour absence de preuves. Un mal récurrent malgré la simplification des procédures dans les tribunaux.
Citées en exemple, les audiences du procès du Bataclan, en 2021 et 2022, ont mis en évidence la démonstration de force d’une justice triomphante. Vitrines de notre système judiciaire, les grands procès terroristes de ces dernières années ont fait étalage d’un implacable savoir-faire, face à des centaines de victimes entendues et considérées. Mais le retour à l’ordinaire est bien plus cruel. Car derrière le faste et les dorures des salles d’audience, c’est toute la détresse d’une chaîne pénale qui tire la langue, submergée par des procédures à rallonge, des flots de plaintes devenues ingérables et des stocks de dossiers qui s’entassent dans les placards des tribunaux, faute de temps et de moyens pour les traiter. Grandeur et misère de la justice.
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Chaque année, ce sont près de trois millions de plaintes qui sont déposées dans les commissariats et les gendarmeries. Mais environ 20 % ne sont pas traitées. Entre 650 000 et 1 million de ces dossiers sont classés. Selon un rapport parlementaire de mai 2025, “en 2022, plus de 70 % des 4 millions d’affaires traitées par les parquets ont fait l’objet d’un classement sans suite”.
Manque d’enquêteurs, pas assez de temps et un délai de prescription (3 mois pour la diffamation classique et les injures) qui enterre définitivement la procédure.
Instructions données
Les violences sans blessures physiques, les “petits vols” de trottinettes ou de téléphones portables, les destructions de biens, les “petites” affaires où les auteurs ne sont pas identifiés, une grande partie de ce qui constitue les infractions du quotidien, et qui a tendance à pourrir la vie des citoyens, reste sans réponse.
Dans certaines juridictions, des instructions claires sont données aux fonctionnaires de police, qui traitent le contentieux, de ne plus transmettre à leurs collègues des demandes d’audition de mis en cause. “On croule sous les dossiers et on manque clairement d’effectifs, reconnaît un fonctionnaire d’Occitanie. En plus de ce déficit de moyens, nos tâches administratives nous ralentissent”. Les préplaintes en ligne et le flux qu’elles génèrent contribuent à l’engorgement de toute la chaîne pénale avec le retard accumulé.
Policiers et gendarmes en sont réduits à ne traiter que l’urgence. Priorités aux atteintes aux personnes, aux violences intrafamiliales et conjugales. “La victime qui dépose plainte pour des vols d’accessoires ou d’objets dans sa voiture, pour une destruction de rétroviseur, elle se fera rembourser par son assurance avec la copie de sa plainte, commente cet officier de gendarmerie, en Occitanie. Mais son dossier, si l’auteur n’est pas connu, a peu de chances d’aboutir judiciairement”. Un fonctionnaire de police gère environ entre 100 et 120 dossiers, chaque année. Un chiffre qui peut monter selon les circonscriptions.
Dans certaines régions, la hausse constante de la population entraîne mécaniquement un accroissement du volume des plaintes. Cette accumulation nuit à la qualité des enquêtes, allonge les délais et affaiblit les dossiers transmis au parquet, augmentant le risque de classement sans suite.
Saturation chronique
Dans les tribunaux, un magistrat du parquet traite en moyenne plus de 2 000 dossiers par an. Un chiffre parmi les plus élevés d’Europe. La saturation et le volume croissant des contentieux mettent en évidence un problème structurel qui s’explique aussi par un simple constat : “En Europe, la moyenne est de 22 juges et de 12 procureurs pour 100 000 habitants ; en France, nous ne disposons que de 11 juges et de 3 procureurs pour 100 000 habitants. Le ratio, s’agissant des procureurs, est le plus bas d’Europe”, expliquait déjà au printemps dernier, Yannick Monnet, député de l’Allier, lors d’une synthèse parlementaire. Résultats : les délais de jugement tendent à s’allonger et des audiences sont reportées faute de magistrats suffisants.
Le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, étudie des possibilités de simplification du système pénal. Il souhaite notamment élargir la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), déjà utilisée pour certains délits, aux affaires criminelles lorsque l’auteur reconnaît les faits. Une petite révolution.