Pour lutter contrer les logements insalubres, de nombreuses collectivités ont opté pour la mise en place du “permis de louer”. À Villeneuve-sur-Lot, le dispositif est en place depuis la fin 2022. Ce qui a donné du fil à retordre à certains propriétaires.
C’est un outil qui a été mis en place, avant tout, pour le bien des locataires. Mais à Villeneuve-sur-Lot, amusez-vous à glisser “permis de louer” à l’oreille d’un propriétaire-bailleur et vous serez certains de voir apparaître des sueurs froides. Depuis trois ans, l’agglomération du Grand Villeneuvois a décidé d’instaurer ce dispositif et répondre à plusieurs objectifs : garantir aux locataires la bonne conformité et qualité du logement, tout en améliorant le patrimoine locatif privé.
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Dès lors, les dépôts de dossier ont trouvé leur rythme de croisière. Chaque mois, une vingtaine de demandes. En un an et demi, la Maison de l’habitat, la structure communautaire en charge du “permis de louer”, avait traité pas moins de 370 dossiers. Au total, le service avait émis un avis pour 85 % des logements. 15 % ont été retoqués en attente de réalisation de travaux, de sécurité notamment. Patrice (*) est de cela.
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“En comptant la perte de loyer pendant un an, ça m’a coûté 15 000 €”
Il possédait deux appartements en cœur de bastide – il les a vendus il y a quelques mois. Un “immeuble de famille”, qui a toujours été loué sans soucis. À l’intérieur, des studios. L’un d’eux, d’une superficie de 28 m², voit son locataire quitter les lieux. L’appartement doit donc passer le test du “permis de louer” et la visite d’un inspecteur de salubrité du service Habitat du Grand Villeneuve. “J’ai fait la demande en février 2024” se souvient-il. Quelques semaines plus tard, l’inspecteur passe, le verdict tombe dans la foulée : refus. Le motif avancé ? L’absence de compteur électrique individuel et… un risque d’électrocution. Le début d’un long périple pour le propriétaire.
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Le risque d’électrocution porte sur un endroit bien précis : la salle de bains. Là, Patrice a installé le ballon d’eau chaude. Décision somme toute logique, d’autant plus que “dans un studio, c’est compliqué de tout aménager”. L’installation est “à découvert” et à proximité de la douche. Elle représente donc un danger pour le locataire. “Mais par contre, on ne donne aucune solution” peste le propriétaire villeneuvois. Il prend la décision de créer un caisson sur mesure. En parallèle, il s’engage dans un long dialogue avec Enedis pour les compteurs électriques individuels. “Il y avait tout le câblage à faire” se souvient Patrice. Les nouveaux compteurs ne seront installés, au final, qu’en… février 2025. L’occasion aussi de refaire l’isolation de l’appartement. Nouveau coup dur pour la facture. Surtout, impossible de loger qui que ce soit dans l’appartement en attendant la fin des travaux et la “contre-visite” du service Habitat de l’agglo.
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“En tout, en comptant la perte de loyer pendant un an, ça m’a coûté 15 000 €” souffle le Villeneuvois. S’il conçoit que le dispositif “part d’un bon sentiment”, il estime que ce permis de louer “décourage les propriétaires”. “Ce sont des tracasseries administratives” lâche-t-il. “Surtout, il faut renouveler le permis à chaque nouveau locataire. En discutant avec d’autres bailleurs, certains n’ont pas les moyens d’assumer autant de travaux. Ils décident donc de faire du Air BnB.” Une solution locative qui, elle, n’est pas soumise au permis de louer.