Le chantier de l’A69 entre Castres et Verfeil dépasse les limites autorisées. Le concessionnaire aurait utilisé jusqu’à 50 hectares non prévus, entraînant une suspension partielle des travaux en attendant une décision de justice ce lundi 12 janvier.
C’est ce lundi 12 janvier qu’on connaîtra la décision du tribunal judiciaire de Toulouse au sujet des dépassements d’emprise sur le chantier de l’A69.
Entre 30 et 50 ha concernés
Le concessionnaire Atosca aurait utilisé entre 30 et 50 hectares, selon les estimations des uns et des autres, répartis sur 46 sites le long des 53 km du tracé de cette autoroute entre Castres et Verfeil, qui n’étaient pas compris dans le périmètre des 380 ha prévus dans la déclaration d’utilité publique et des autorisations environnementales. En clair, le constructeur a dépassé les limites du chantier et utilisé des surfaces pour lesquelles il n’a pas d’autorisation et encore moins prévu de compensations environnementales.
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Ces dépassements concernent majoritairement des occupations temporaires de terrains, en accord avec les propriétaires mais sans cadre légal, pour du stockage de volumes de terres supérieurs à ceux autorisés, de la circulation et du stationnement d’engins, ou encore des rétablissements provisoires de voiries pour les agriculteurs et riverains. Un des sites serait considéré comme sensible au niveau de la biodiversité en tant que zone humide.
Comment cela a pu se produire
“Ces dépassements arrivent souvent sur des chantiers de cette ampleur mais là cela fait un peu beaucoup”, indique un observateur avisé. Comment le concessionnaire, qui se sait scruté à la loupe par les opposants, a pu commettre une telle erreur ? Visiblement, il comptait régulariser plus tard mais s’est fait prendre avant par la patrouille. L’association France nature environnement (FNE) a déposé plainte début décembre. Et l’enquête préliminaire ouverte par le parquet de Toulouse a mis au jour ces “violations aux règles environnementales” provoquant une audience en référé le 19 décembre dernier.
“L’objectif est de s’inscrire dans le cadre du code environnemental, mais il peut y avoir sur des chantiers comme celui-là, des évolutions et nous prévoyons des mesures de compensation” s’est défendu Martial Gerlinger, le directeur d’Atosca lors de l’audience.
De son côté, l’avocate de France nature environnement, Me Alice Terrasse, a fustigé “un chantier illégal” et plaidé pour la suspension “de tout le chantier et pas seulement sur les zones hors emprises autorisées”.
Le ministère public a requis la suspension des travaux sur les 46 sites hors périmètres des autorisations environnementales. Demande assortie d’une astreinte d’un montant de 10 000 euros par jour de retard.
Quelles conséquences
Le préfet du Tarn a anticipé la décision du tribunal en prenant dans la foulée de l’audience un arrêté pour suspendre à titre conservatoire les travaux sur tous ces secteurs hors de l’emprise initiale. L’objectif affiché est de geler la situation sur les zones hors emprise afin d’éviter toute atteinte supplémentaire, notamment en cas de ruissellements ou de débordements d’eaux pluviales, et de permettre une évaluation précise des impacts.
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Des autorisations environnementales complémentaires devront ensuite définir les compensations nécessaires, en plus de la remise en état des terrains. L’arrêté est assorti d’astreintes pouvant atteindre 4 500 euros par jour en cas de non-respect, le maximum autorisé au niveau administratif.
Des suspensions qui n’empêchent pas la continuité des travaux sur le tracé normal mais qui handicapent forcément le chantier aux endroits concernés par ces dépassements. Et donc possiblement le ralentir alors que la mise en service est prévue en octobre 2026 après que la cour administrative d’appel de Toulouse a validé les autorisations environnementales le 30 décembre dernier.