Les frais de représentation des maires suscitent la controverse. Trois communes lotoises ont voté un budget à cet effet, en 2024, avec des dépenses allant jusqu’à 2 013 euros. Que contiennent ces frais de représentation dans ces communes rurales ?
Acheter des robes et des manteaux avec l’argent d’une commune, il n’y a encore pas si longtemps, cela pouvait paraître irréel. Mais depuis la polémique autour des notes de frais de la mairie de Paris, les projecteurs ont été braqués sur les dépenses des élus locaux, notamment celles effectuées sous l’enveloppe “frais de représentation du maire”.
Nos confrères de Mediapart ont d’ailleurs récemment publié une enquête sur le “palmarès” des maires qui ont utilisé ces frais au cours de l’année 2024. Dans le lot des 1 287 communes et intercommunalités épinglées, figurent trois communes lotoises.
“Dans nos territoires, ce n’est pas un sujet”
Si le nombre de communes qui a voté une enveloppe budgétaire pour “les frais de représentation du maire” reste très anecdotique, il convient de revenir sur cette enveloppe. Que peut-elle contenir ? Jean-Marc Vayssouze, président de l’association des maires de France du Lot (AMF 46) détaille son utilisation ou… sa non-utilisation dans les communes rurales. “Les frais de représentations ont été médiatisés, mais dans nos territoires, ce n’est pas un sujet. Les frais de représentation regroupent les dépenses engendrées par la représentation du maire. Dans les communes rurales, les indemnités qui sont votées, et qui, souvent, servent aux frais de déplacement, ne compensent même pas l’ensemble des dépenses. Les élus payent de leurs propres poches”, s’agace Jean-Marc Vayssouze.
Pourtant, le constat reste que trois communes lotoises ont voté, en conseil municipal, un budget dédié aux frais de représentation du maire. Parmi ces dernières, deux ont dépensé 95 euros. Pour la troisième, c’est un peu plus de 2 013 euros qui ont été dépensés. Contacté à ce sujet, le maire de la commune nous a fourni l’historique des dépenses effectuées, inscrites dans la balance comptable de la commune mais n’a pas souhaité s’exprimer à ce sujet. L’argent aurait servi, entre autres, à indemniser ces adjoints lorsqu’ils le représentaient. Plus concrètement : cela comprenait, entre autres… les frais de déplacement.
Que comprend l’enveloppe “frais de représentation du maire” ?
Les montants des communes lotoises restent bien inférieurs à ceux d’autres communes qui, parfois, s’élèvent à plus de 20 000 euros. Et c’est ici toute la complexité du sujet. Si chaque dépense peut faire l’objet d’un contrôle et que chaque justificatif doit donc être gardé, la loi reste très imprécise. En bref : pas de plafond, pas de barème et pas de domaines de dépenses précis. L’AMF indique toutefois que ces frais “doivent couvrir des dépenses supportées par le maire à l’occasion de l’exercice de ses fonctions” et que cela reste une possibilité et pas une obligation.
Jean-Marc Vayssouze abonde : “Si on part de la loi, c’est possible mais ce n’est pas une obligation. Moi, je ne savais même pas que ça pouvait exister. Mais la vraie question c’est qu’est-ce qu’on en fait ?”. Visiblement, dans les communes lotoises, cela permet de prendre en charge des dépenses courantes.