La cour administrative d’appel de Toulouse a rejeté la demande de récusation portée par les opposants à l’A69, qui visait trois de ses magistrats. Ils siégeront le 11 décembre lors de l’audience en appel sur le fond du dossier.
À huit jours d’une audience cruciale pour l’avenir de l’autoroute entre Castres et Toulouse, ils ont tranché. Les juges de la cour administrative d’appel de Toulouse ont finalement suivi les recommandations de la rapporteure publique en rejetant la demande de récusation de trois des six magistrats amenés à siéger le 11 décembre lors de l’audience sur le fond du dossier de l’A69.
Plusieurs associations et opposants à l’autoroute avaient remis en cause leur impartialité en raison de leur participation au jugement de sursis à exécution qui avait permis, le 28 mai dernier, la reprise provisoire du chantier.
Les travaux de la liaison autoroutière de 53 km entre Castres et Toulouse avaient été interrompus en février suite à la décision du tribunal administratif de Toulouse d’annuler les autorisations environnementales délivrées en mars 2023 par les préfets du Tarn et de Haute-Garonne.
Les deux juges concernés par la demande de récusation, Denis Chabert, le président de la 4e chambre en charge de l’urbanisme et de l’environnement, appelé à présider l’audience du 11 décembre, et Thierry Teulière, président assesseur, s’y étaient opposés et avaient refusé de renoncer à siéger.
“La cour a estimé que le président et le président assesseur s’étaient bornés à l’occasion du sursis à porter une appréciation en l’état de l’instruction et à titre provisoire. Ils n’ont ainsi pas préjugé l’issue du litige de fond”, a indiqué la cour administrative d’appel en justifiant sa décision par une jurisprudence du Conseil d’État. Pour la juridiction, le maintien des deux juges au sein de la formation statuant en appel “n’est pas de nature à priver les appelants des garanties d’impartialité auxquelles ils ont droit”.
“Suspicion de partialité”
La demande de récusation des opposants à l’A69 visait aussi un troisième magistrat, le rapporteur public Frédéric Diard qui, en mai dernier, avait préconisé le sursis à exécution et une reprise des travaux. Dans son arrêt, la cour a estimé que s’il “participe à la fonction de juger dévolue à la juridiction dont il est membre, il ne participe pas au délibéré et donc à la prise de décision”.
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Pour elle, “la seule circonstance que le rapporteur public prononce des conclusions à l’audience de sursis à exécution et à l’audience d’appel ne constitue pas un motif de récusation pour cause de suspicion légitime”.
Le 28 novembre dernier dans leurs plaidoiries, les avocats des opposants avaient tenté de démontrer que le maintien des trois magistrats pourrait justement “faire naître une suspicion légitime de partialité dans l’esprit des justiciables”. “Ce serait pratique de garder les mêmes magistrats mais cela ne donnerait pas une bonne image de la justice”, avait déclaré Me Alexandre Faro.
“J’attendais que les deux juges se déportent pour lever le doute et éviter un débat dans le débat. L’A69 est un dossier complexe, nous avons besoin de sérénité et de justice dans cette affaire”, avait ajouté Me Julie Rover à l’issue de l’audience.