Les députés ont très largement voté contre le budget de l’État pour l’année 2026. Ils ont rejeté la partie “recettes” sans étudier la partie “dépenses”. Une situation déjà vue en 2024. Quelles sont les prochaines étapes ?
404 voix contre, 84 abstentions, 1 voix pour. C’est à une quasi-unanimité que les députés ont rejeté le budget 2026 de l’État dans la nuit de vendredi à ce samedi. À l’issue de 125 heures de débat parfois houleux, ils ont censuré la partie “recettes” sans même étudier la partie “dépenses”. Les groupes de gauche et le RN ont voté contre, les élus du camp gouvernemental se sont partagés entre les votes contre et les abstentions. Seul à voter pour, le député du groupe centriste Liot Harold Huwart.
Tout en saluant le “plus long débat budgétaire” de la Ve République, un “travail utile”, la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin a déploré un “certain nombre de mesures inconstitutionnelles, irréalistes ou inapplicables”. Elle a dénoncé l'”attitude cynique” des “extrêmes” sur son compte X, se disant cependant “convaincue” de la possibilité d’un compromis.
L’Assemblée nationale avait déjà rejeté en 2024 le budget de l’État, de manière inédite sous la Ve République. Mais c’est une première qu’il le soit avec une telle ampleur.
“Des horreurs économiques”
Le camp gouvernemental a largement invoqué les mesures votées par les oppositions – “des horreurs économiques”, selon Paul Midy (Renaissance) – pour justifier son absence de soutien au texte de l’exécutif. Le Premier ministre Sébastien Lecornu a lui pointé vendredi des “coups tactiques des extrêmes qui rendent la copie insincère”. Dans le viseur du camp gouvernemental, plusieurs hausses d’impôts, dont un “impôt universel” sur les multinationales censé rapporter 26 milliards d’euros, une hausse de taxe sur les rachats d’actions, ou une contribution sur les dividendes.
Pour le président LFI de la commission des Finances Eric Coquerel, le texte initial “présenté par un gouvernement comme s’il était majoritaire”, était condamné à “déplaire à tout le monde”. Jean-Philippe Tanguy (RN) n’y a vu qu’une “diversion”, estimant que le gouvernement fera passer son texte initial, par ordonnances ou par un 49.3.
Le PS, qui a accepté de ne pas censurer le Premier ministre en échange de la suspension de la réforme des retraites et d’un abandon du 49.3, espérait que les débats permettent d’arracher une mesure de justice fiscale, “taxe Zucman” ou succédané. Au cœur de la nuit, les socialistes avaient obtenu le vote d’un impôt sur la fortune improductive, à l’écriture bancale. Mais “le compte n’y est pas”, a estimé le socialiste Boris Vallaud qui assure que le PS va continuer “à chercher le compromis”.
Le budget entre les mains du Sénat
Le budget va désormais être examiné par le Sénat, qui devrait en débattre dans l’hémicycle dès jeudi 27 novembre, en repartant du projet initial du gouvernement. Son adoption avant la fin de l’année apparaît comme une gageure, en termes de délais comme en termes de majorité pour le voter, mais le gouvernement espère : “il faut que cela fonctionne”, a martelé le Premier ministre.
Le rapporteur général du budget Philippe Juvin (LR) suggère au gouvernement de recourir finalement à l’article 49.3 de la Constitution, pour faire passer un budget avant le 31 décembre. Le gouvernement peut aussi faire adopter une “loi spéciale” pour percevoir les impôts existants, avant de reprendre les débats budgétaires en début d’année. Le gouvernement écarte aussi a priori le scénario des ordonnances.