Adoptée vendredi soir dans le cadre du budget de la Sécurité sociale pour 2026, la mesure impose l’affichage du Nutri-Score sur les emballages alimentaires, tout en excluant les produits bénéficiant d’un signe officiel de qualité. Une décision saluée par la présidente de la Région Occitanie, Carole Delga.
L’Assemblée nationale a adopté, vendredi soir, un amendement rendant obligatoire l’affichage du Nutri-Score sur les emballages des denrées alimentaires. La mesure, introduite lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, marque une nouvelle étape dans la politique publique d’information nutritionnelle, déjà encouragée par les autorités sanitaires depuis 2017.
L’obligation résulte de propositions convergentes déposées par les groupes socialiste et écologiste. Elle vise, selon ses promoteurs, à garantir au consommateur une information claire et uniforme sur la qualité nutritionnelle des produits. « Le Nutri-Score doit être présent sur tous les emballages pour que chacun puisse choisir en connaissance de cause », a plaidé la députée écologiste Sabrina Sebaihi, citant les grandes marques encore réticentes à l’utiliser.
S’il reste facultatif au niveau européen, son usage volontaire s’est largement étendu en France. La mesure votée à l’Assemblée vient transformer cette incitation en obligation nationale, assortie d’une sanction : les entreprises récalcitrantes s’exposeraient à une taxe équivalente à 5 % de leur chiffre d’affaires, affectée à l’Assurance maladie.
Le gouvernement, par la voix de la ministre de la Santé Stéphanie Rist, a émis un avis défavorable. Elle a invoqué le risque de contrariété avec le droit européen, tout en rappelant que le recours volontaire au Nutri-Score « est déjà en augmentation constante ». Malgré ces réserves, l’amendement a été adopté à main levée, signe d’un consensus large dans l’hémicycle sur la nécessité de renforcer la transparence alimentaire.
Un sous-amendement pour protéger les appellations protégées
Un sous-amendement, porté par le député Renaissance Jean-François Rousset, est venu préciser le dispositif en excluant de cette obligation les produits bénéficiant d’un signe national ou européen de qualité, dont la liste sera fixée par décret. Sont concernés les aliments sous appellation d’origine protégée (AOP), appellation d’origine contrôlée (AOC) ou indication géographique protégée (IGP). Cette dérogation vise à éviter une comparaison directe entre des produits artisanaux issus d’un terroir et des denrées industrielles ultra-transformées.
Cette exclusion constitue un soulagement pour les filières concernées, au premier rang desquelles celles des fromages et charcuteries sous appellation. En octobre 2021, la Confédération générale du Roquefort avait dénoncé une approche « tronquée » du Nutri-Score, estimant qu’un fromage classé E serait injustement stigmatisé malgré ses qualités nutritionnelles et son ancrage territorial.
Une « victoire majeure pour nos producteurs » pour Carole Delga
La présidente de la Région Occitanie, Carole Delga, a salué ce lundi 10 novembre une « victoire majeure pour nos producteurs ». Elle a rappelé que les produits AOP « ne se résument pas à un code couleur » et qu’ils incarnent avant tout « des savoir-faire et des emplois ruraux ». Cette reconnaissance de la spécificité des signes officiels de qualité s’inscrit, selon elle, dans la défense d’une « agriculture française de qualité ».
Le projet de budget de la Sécurité sociale, dont fait partie cette mesure, doit encore être voté dans son ensemble mercredi prochain avant son examen par le Sénat. Si le principe de l’obligation est désormais posé, son application dépendra de la publication des décrets d’exécution et de la validation de sa compatibilité avec le droit européen.