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Le Nouvel Obs avec AFP
La Cour suprême américaine a refusé d’examiner un recours contre le mariage homosexuel. MLADEN ANTONOV / AFP
La Cour suprême américaine n’est pas revenue sur le mariage pour tous et toutes. La Cour, à majorité conservatrice, a refusé d’examiner ce lundi 10 novembre un recours contestant la constitutionnalité du mariage entre personnes du même sexe, légalisé pour l’ensemble du pays par cette même cour en 2015.
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Comme il est d’usage quand ils refusent d’examiner une affaire, les hauts magistrats n’ont pas justifié leur décision.
Chrétienne évangélique, Kim Davis, une ancienne secrétaire administrative d’un comté du Kentucky qui avait refusé de délivrer les documents de mariage à des couples de même sexe, demandait à la Cour de revenir sur son arrêt de 2015.
Le refus d’examiner l’affaire devrait entériner sa condamnation à payer des centaines de milliers de dollars de dommages et intérêts à un couple gay qui s’était vu refuser la certification de son mariage.
La communauté LGBTQIA +inquiète
Les conservateurs disposent d’une majorité de 6 contre 3 à la Cour suprême, et au moins quatre voix étaient nécessaires pour que la plus haute juridiction du pays accepte d’examiner l’affaire.
Le recours de Kim Davis avait suscité des inquiétudes au sein de la communauté LGBTQIA +, craignant que les juges ne décident de revenir sur la décision légalisant le mariage entre personnes de même sexe, trois ans après avoir renversé des décennies de précédents en révoquant la garantie fédérale à avorter. Cette décision avait provoqué un séisme dans le pays, et au-delà.
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Dans un argumentaire personnel accompagnant le jugement sur l’avortement, le juge conservateur Clarence Thomas avait appelé à réexaminer l’arrêt Obergefell v. Hodges de 2015, qui avait reconnu le mariage pour tous et toutes à l’échelle nationale.
« L’amour a encore gagné »
Cet arrêt était « erroné dès le départ », a réagi lundi Mat Staver, avocat de Kim Davis, promettant de « continuer à œuvrer pour (le) renverser ». « La question n’est pas de savoir si la Cour suprême le fera, mais quand », a-t-il ajouté.
« Aujourd’hui, l’amour a encore gagné », s’est pour sa part félicité dans un communiqué la présidente de l’association Human Rights Campaign, Kelley Robinson. « La Cour suprême a clairement fait savoir aujourd’hui que refuser de respecter les droits constitutionnels d’autrui n’était pas sans conséquences », a-t-elle ajouté.
En 2013, la Cour suprême avait décrété que le mariage n’était pas réservé aux couples hétérosexuels. La décision de 2015 a ensuite contraint les Etats qui ne reconnaissaient pas les unions entre deux personnes de même sexe à non seulement les marier, mais également à reconnaître les mariages célébrés ailleurs.
Le 14e Amendement de la Constitution « requiert d’un Etat qu’il célèbre un mariage entre deux personnes de même sexe », et ce au nom de l’égalité devant la loi, avait alors écrit le juge Anthony Kennedy dans le jugement.
Cette décision de 2015 avait été vivement célébrée par la gauche à travers le pays et au-delà, le président Barack Obama saluant à l’époque une « grande étape dans notre marche vers l’égalité » et une « victoire pour l’Amérique ».