Face à une demande de logement quasi quotidienne et un parc immobilier saturé, Nogaro vient de franchir le pas : son conseil municipal a voté l’instauration d’une taxe sur les logements vacants, une première dans le Gers.
“Nous recevons presque une demande de logement par jour, et nous n’avons tout simplement pas assez d’offres pour y répondre”, confie Christian Peyret, maire de Nogaro. Son conseil municipal vient de voter une taxe sur les logements vacants. Une première dans le Gers.
En 15 ans, la population nogarolienne est passée de 1 920 à 2 340 habitants, et les projets économiques en cours devraient attirer 200 habitants supplémentaires d’ici deux à trois ans. Chaque jour, 1 600 personnes viennent y travailler, attirées par des employeurs majeurs comme l’hôpital, Mecapole (plus de 150 emplois) ou encore Gers Distribution (70 emplois). Pourtant, cette attractivité se heurte à un parc immobilier insuffisant. Selon les dernières données de l’Insee, 11,1 % des logements de la commune sont vacants, soit 95 logements inoccupés.
Parmi eux, certains se dégradent faute d’entretien, posant des problèmes de sécurité et de salubrité publique. “Si rien n’est fait, ces bâtiments finissent par menacer la sécurité des riverains, et c’est la commune qui doit intervenir, parfois à grands frais”, explique le maire, qui cite en exemple la rue des Pénitents. “On a dû engager 15 000 € pour consolider des immeubles en péril, sans pouvoir identifier les propriétaires.” Le prix de la sécurité publique, mais de l’argent public perdu.
Inciter à rénover
La taxe sur les logements vacants, qui s’appliquera aux biens inoccupés depuis plus de deux ans, a un double objectif : dissuader la vacance prolongée et inciter les propriétaires à remettre leurs logements sur le marché. “Nous ne voulons pas punir, mais libérer des logements pour les Nogaroliens”, précise Christian Peyret. Le produit sera reversé à l’Agence nationale de l’habitat (Anah).
La commune ne se contente pas de taxer : elle prépare un dispositif complet d’aides financières. Une prime sera proposée pour sortir de la vacance, une autre pour la rénovation des façades, et une 3e pour soutenir les primo-accédants, notamment les jeunes. Ces aides viendront s’ajouter aux dispositifs nationaux, pour rendre les travaux plus accessibles et attractifs.
La carotte des aides
La tension immobilière touche particulièrement les petits logements (T1, T2, T3), très recherchés par les familles monoparentales et les jeunes actifs. Plusieurs projets immobiliers, publics et privés, sont en préparation, mais leur concrétisation prendra du temps. “Avec la révision du PLU et l’arrivée prochaine de 100 à 150 emplois supplémentaires, nous devons anticiper”, insiste le maire.
Le problème concerne de très nombreuses communes gersoises. À l’Association des maires de France (AMF32), Michel Baylac, le président, se montre prudent. “Beaucoup de propriétaires n’ont pas les moyens de rénover, d’autant que les normes sont très exigeantes. Ceux-là, il faut les aider à rendre leurs biens louables. Et parfois, les propriétaires n’ont tout simplement pas envie de louer !”
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Le maire de Nogaro rappelle cependant que des solutions existent pour éviter la taxation : louer, vendre ou rénover. “Nous voulons éviter que des bâtiments ne tombent en ruine et que la collectivité doive payer pour des propriétaires défaillants ou introuvables”, résume Christian Peyret. Prochaine étape : le vote des modalités précises des aides communales lors du prochain conseil municipal, afin de concrétiser ce plan d’action ambitieux.
La formule séduit Cyril Cotonat, le président de l’Association des maires ruraux du Gers (AMR32). “On peut parler d’expérimentation, à Nogaro. Je ne connais pas d’autre commune qui ait lancé une telle taxation dans le département.” Il y voit plusieurs intérêts : la sensibilisation des propriétaires, surtout dans un contexte où des aides existent, mais aussi le renversement des coûts. “Lorsque vous avez une maison qui menace de s’écrouler, non seulement le maire est personnellement responsable en cas d’accident, mais la commune perd des financements à sécuriser les lieux.”
Des sommes qui pourraient être plus utilement investies. Sans oublier l’aspect fiscal : l’impôt foncier en pâtit aussi. “Une maison pas réhabilitée va rapporter moins qu’une maison ou un appartement rénové, en termes d’impôt foncier pour la commune, en raison de la valeur locative. Pour les communes, c’est aussi un moyen d’améliorer leur seule ressource directe.”