Voici pourquoi un règlement local de publicité intercommunal est en passe d’être adopté dans toutes les communes composant Ouest Aveyron communauté, dont fait partie Villefranche-de-Rouergue.
La commune de Villefranche-de-Rouergue n’est pas dotée d’un plan local de publicité
VRAI. “Malgré la loi du 12 juillet 2010 imposant ce type de plan, il y a eu du laisser faire, il n’y avait pas de règlement communal et c’est encore le cas. D’où l’élaboration actuelle d’un plan local de publicité intercommunal. Et ce d’autant que toute la commune de Villefranche est classée comme site patrimonial remarquable et la bastide en périmètre de protection des Monuments historiques”, avoue Jean-Michel Bouyssié, adjoint en charge de la politique de la ville.
L’État a procédé à un grand nettoyage à Villefranche
VRAI. Las, en 2022, le préfet a procédé à un recensement de la publicité illégale dans la commune, dont les fameux panneaux en 4 m sur 3 m. Un grand ménage spectaculaire : “Plus de 250 panneaux ont dû être enlevés, c’était énorme. Et une nuisance visible importante, que ce soit en ville, dans les jardins, en bordure de route”, se souvient l’élu.
Le retrait a été effectué d’office
FAUX. “Début 2022, les panneaux ont été recensés. Ensuite, nous avons demandé à l’amiable le retrait de cette publicité, auprès des enseignes et des habitants pour qui cela constituait une ressource. Un délai a été accordé jusqu’au 30 avril 2022”, explique Jean-Michel Bouyssié. Ce dernier l’assure, après des vérifications, à l’été 2023, tout avait été enlevé. “Des enseignes et surtout les entreprises qui fabriquent les pubs ont râlé, mais on ne les a pas écoutées”, précise l’élu.
Avec le nouveau règlement intercommunal, la publicité sera interdite
FAUX. Les enseignes peuvent continuer à installer des panneaux sur leur terrain et leur parking uniquement. En revanche, finie l’installation, par exemple, en bord de route qui ne leur appartient pas. Et depuis l’intervention du préfet destinée à faire respecter la loi de 2010, les panneaux 4 m sur 3 m ne sont plus autorisés. Le règlement intercommunal en élaboration instaure des dimensions, alignements, avec lettres et majuscules harmonisés selon une charte à respecter, en bastide comme en zone commerciale. Tous les ans, cette publicité engrange 120 000 € de recettes pour la commune.
Les associations font ce qu’elles veulent
VRAI ET FAUX. Le rond-point situé en fin de zone commerciale, sur les RD911, RD1 et RD926, qui desservent Cahors, Rodez et Montauban, s’avère toujours fleuri de panneaux associatifs qui annoncent des manifestations. Malgré l’interdiction, il y a de quoi lire sur cet axe routier. “Ce type de panneaux sauvages est bien interdit. Seuls les emplacements réservés aux associations, des panneaux d’affichage libre, sont autorisés, on en trouve quartier du Tricot, ou route de Rieupeyroux… On fait preuve d’une certaine tolérance, on passe un coup de fil aux associations”, concède l’élu, qui reconnaît : “C’est vrai qu’il y en a encore beaucoup et que l’on n’a pas verbalisé. Ce rond-point est très sollicité en raison des nombreuses manifestations dans les villages alentour mais on va trouver une solution”.
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De nouveaux supports pour les associations en projet
VRAI. Deux conditions ont été fixées dans le règlement de publicité intercommunal, indique l’adjoint. La première instaure officiellement des lieux dédiés à l’affichage associatif. “Cela nous permettra d’être plus sévères en matière de sanctions”, prévient Jean-Michel Bouyssié.
La seconde porte sur la création d’un nouveau mobilier urbain, avec des abribus. L’une des faces sera réservée à la publicité classique nationale ou locale, tandis que l’autre face sera réservée aux manifestations associatives. “Il s’agira de la face intérieure, sous les yeux des voyageurs”.
La question de l’éclairage ne figure pas dans le règlement
FAUX. La pollution lumineuse sera encadrée dans ce document. Il sera demandé aux enseignes dans la zone commerciale et en bastide de réduire l’intensité lumineuse à certaines heures, et d’éteindre l’éclairage de 23 h à 7 h. “En bastide, il ne devrait pas y avoir de soucis, les commerçants éteignent déjà”, note l’élu.
Le règlement mettra du temps à être appliqué
FAUX. Il a déjà été présenté en commission départementale le 1er octobre 2025, mais Savignac l’a refusé. Le document a évolué et une enquête publique va débuter, puis il sera représenté en commission. En février 2026, le conseil communautaire devrait le valider. Le règlement s’appliquera dès ce vote. La police municipale veillera à son respect, ainsi que les politiques : “Nous sommes des élus de proximité, on roule de jour et de nuit, nous serons assez vigilants”.