Une somme de 2,2 M€ a été votée, hier, par les élus de Tisséo Collectivités, pour indemniser trente commerçants impactés par les travaux de la ligne C du métro. La procédure à l’amiable a court durant toute la durée du chantier.
Tout au long des 27 km du tracé de la ligne C, de Colomiers à Labège, en passant par Matabiau, les commerces impactés par les travaux des stations et des puits de secours souffrent. Lors de chaque assemblée des élus de Tisséo Collectivités, Jean-Michel Lattes, le président, prend ainsi soin de souligner le montant des indemnisations votées à chaque reprise.
Hier, lors du conseil syndical, une enveloppe de 2,20 M€ a ainsi été approuvée pour indemniser trente commerçants dans six secteurs : Bonnefoy, L’Ormeau, Saint-Sauveur, François-Verdier, Labège et Saint-Aubin. Dans cette liste, on retrouve la boulangerie Le Galo’pain ou la presse du faubourg à Bonnefoy ; le O Carnot Café et la pharmacie Hassan à François-Verdier ; le Pathé Cinéma ou encore le Colombus Café de Labège. Une entreprise, Quarter Coast, fait l’objet d’une indemnisation pour le secteur du puits Saint-Aubin.
Procédure amiable
La procédure respecte un cadre précis. Le commerçant doit saisir le tribunal administratif qui désigne un expert. Celui-ci examine le dossier de façon contradictoire avec Tisséo Ingénierie. L’expert dépose un rapport qui fixe le montant du préjudice.
Une commission d’indemnisation, présidée par un magistrat du tribunal, et composée de représentants des chambres de commerce et des métiers et de Tisséo, émet ensuite un avis sur une indemnisation qui est proposée. Il s’agit d’une procédure amiable qui met fin à toute réclamation.