La Cour des comptes a publié un rapport salé sur le fonctionnement des chambres d’agriculture depuis leur régionalisation en 2017. Celle du Lot-et-Garonne y est citée plusieurs fois en exemple, mais pas pour des bonnes raisons.
La Cour des comptes a publié la semaine dernière un rapport sur le fonctionnement des chambres d’agriculture depuis leur régionalisation en 2017. Dans ce texte, la juridiction financière se montre sévère à l’égard des chambres consulaires. Ces établissements publics – 100 chambres, dont 13 de niveau régional et une entité nationale – ont, selon le code rural, pour mission essentielle de représenter les « intérêts de l’agriculture auprès des pouvoirs publics » et d’améliorer « la performance économique, sociale et environnementale des exploitations agricoles et de leurs filières ».
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La Cour pointe de nombreuses dérives, telles que le « favoritisme », « des décisions illégales », ou encore une tutelle de l’État « trop peu effective ». « Une vigilance accrue est nécessaire face aux irrégularités constatées par la Cour, notamment en matière de gouvernance, de subventions syndicales, de participations financières, de fiscalité et de probité », constate, en préambule, l’institution supérieure de contrôle chargée de vérifier l’emploi des fonds publics.
Elle ajoute : « La situation financière du réseau des chambres d’agriculture reste marquée par un manque de lisibilité et de fiabilité ». La Cour déplore également une « tutelle trop peu interventionniste » du ministère de l’Agriculture et appelle à son renforcement, ainsi qu’à celui, au niveau local, des préfets.
“En marge du partage des informations et des outils mis à leur disposition”
Dans son rapport de 117 pages, la chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne, dirigée par la Coordination rurale, est pointée du doigt à plusieurs reprises. Pour rappel, la Cour avait déjà publié en 2024 un rapport sur cet organisme présidé actuellement par Karine Duc, relevant « de nombreuses irrégularités dans sa gestion, ses activités et le fonctionnement de ses instances – dysfonctionnements auxquels les autorités de tutelle n’ont réagi que trop tardivement ».
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Selon la Cour des comptes, la CA 47 ne répond pas aux enquêtes annuelles. « Concernant l’enquête portant sur 2023, la chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne n’a pas répondu, pour l’heure sans conséquences pour cette dernière. »
Elle refuse également de se soumettre aux audits. « Le refus d’être audité est resté sans réponse du préfet. La Cour constate que ni la chambre départementale, ni le préfet du Lot-et-Garonne n’ont jugé utile de répondre à la Cour pour justifier leurs positions. »
La chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne fait partie des chambres consulaires qui, « en dépit de la loi et des moyens financiers engagés pour sa mise en œuvre, demeurent en marge du partage des informations et des outils mis à leur disposition ».
Le cas du lac de Caussade
La Cour affirme enfin que la CA 47 n’a toujours mis en place, en 2023, « une comptabilité analytique fiable » et « une politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI-RCA 2023-2025) ainsi qu’un référentiel des services portant engagements réciproques entre la Direction du numérique et des systèmes d’information (DNSI) et les utilisateurs du réseau ».
Enfin, selon l’AFP, la juridiction reproche à la chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne « d’avoir assumé la construction illégale d’une retenue d’eau, le lac de Caussade, sans pour autant subir de sanction ».
“Notre boussole demeure le soutien aux agriculteurs du Lot-et-Garonne”
La chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne, par la voix de Karine Duc, n’a pas tardé à réagir à la publication de ce rapport. Dans un communiqué « droit de réponse », la présidente de la chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne, a réagi aux plusieurs mises en cause de sa chambre consulaire de la Cour des comptes dans son rapport.
« Nous assumons pleinement que l’argent des Lot-et-Garonnais, reste au maximum en Lot-et-Garonne, pour le développement de l’agriculture, déclare-t-elle. La Chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne se positionne comme un organisme consulaire au service et au plus près des agriculteurs de son territoire. À ce titre, l’ensemble des fonctions régaliennes de la chambre sont réalisées tout en maîtrisant au plus juste ses dépenses. Et, parce que nous estimons que des actions spécifiques et locales doivent pouvoir être développées pour servir au mieux notre territoire. »
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Karine Duc ajoute : « Par contre, nous dénonçons les pratiques de nombreuses autres chambres d’agriculture qui creusent un déficit chaque année compensé par l’argent des bons gestionnaires que nous sommes. Nous dénonçons aussi les fortes subventions que ces autres chambres ont allouées à certains syndicats sous prétexte d’actions. Nous rejetons ces politiques de centralisation qui, à l’arrivée, coûtent plus cher aux chambres départementales, avec en plus des outils qui dysfonctionnent très régulièrement. Ces politiques, au final, contribuent à diminuer notre budget à destination de nos agricultures, de notre territoire. Finalement, notre boussole demeure le soutien aux agriculteurs du Lot-et-Garonne. Les directives parisiennes hors sol ne sont pas acceptées par le terrain, et le seront de moins en moins. Par ces attaques, nous comprenons l’intention de la régionalisation des chambres d’agriculture pour diminuer les organismes départementaux et de ce fait nos agriculteurs ! Le dossier est sur la table ! C’est bien sûr de ce sujet qu’il faut s’inquiéter ! »