Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé Nicolas Sarkozy des faits de corruption mais l’a condamné pour association de malfaiteurs dans l’affaire des soupçons de financement venu de Libye pour sa campagne présidentielle en 2007. Que signifie cette condamnation ?
Un ancien président de la République condamné pour association de malfaiteurs. C’est une première dans l’histoire de la Ve République. Nicolas Sarkozy a en effet été condamné pour associations de malfaiteurs dans l’affaire des soupçons de financement de sa campagne électorale de 2007 par l’ex-dirigeant de Libye Mouammar Kadhafi.
Ce que dit la loi
Que dit la loi en matière d’association de malfaiteurs ? “Constitue une association de malfaiteurs tout groupement formé ou entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d’un ou plusieurs crimes ou d’un ou plusieurs délits punis d’au moins cinq ans d’emprisonnement […] la participation à une association de malfaiteurs est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende”, est-il écrit dans l’article 450-1 du Code pénal.
“Obtenir des soutiens financiers”
La présidente du tribunal correctionnel de Paris a expliqué que Nicolas Sarkozy était reconnu coupable pour avoir “laissé ses proches collaborateurs […] agir en vue d’obtenir des soutiens financiers” de la part du pouvoir libyen. Elle estime que Nicolas Sarkozy, “en tant que ministre, président de l’UMP”, a “laissé ses proches collaborateurs et soutiens politiques sur lesquels il avait autorité et agissait en son nom” solliciter les autorités libyennes “afin d’obtenir ou tenter d’obtenir des soutiens financiers en Libye en vue d’obtenir financement de la campagne” de 2007.
Ces collaborateurs, l’ex-directeur de campagne Claude Guéant et l’ancien ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux, ont été condamnés en ce qui les concerne pour association de malfaiteurs.
Nicolas Sarkozy a, en revanche, été relaxé des faits de corruption passive pour lesquels il était poursuivi. De même, il a été relaxé des chefs de recel de détournement de fonds publics.