Dans le cadre du dossier du lac de Caussade, plusieurs dizaines de milliers d’euros ont été saisies par la justice sur les comptes bancaires de Serge Bousquet-Cassagne et Patrick Franken, les deux derniers présidents de la Chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne. Ayant interjeté appel, ils ont été déboutés mercredi 17 septembre.
Le dossier judiciaire du lac de Caussade continue d’animer l’actualité agricole ces dernières semaines. En mai dernier, la justice avait opéré une saisie sur les comptes bancaires de Serge Bousquet-Cassagne et Patrick Franken, les deux derniers présidents de la chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne, condamnés en appel à dix mois de prison avec sursis en 2022 pour avoir construit illégalement à Pinel-Hauterive cette retenue d’eau entre 2018 et 2020. Une ponction de 70 000 euros pour Serge Bousquet-Cassagne et de 40 000 euros pour Patrick Franken.
Me Christophe Dejean, le conseil des deux agriculteurs, a fait appel de ces saisies et une audience a eu lieu devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Agen, mercredi 23 juillet. Le délibéré a été rendu le 17 septembre. Et la décision de justice n’a pas été en leur faveur. Les deux mis en cause ont été déboutés et les sommes ne leur seront pas rendues.
Soupçon de « prise illégale d’intérêts »
Ces saisies font suite aux gardes à vue à la gendarmerie d’Agen des deux protagonistes de ce dossier, le 20 mai dernier. Il y a trois ans, à l’issue de leur condamnation en appel, ils avaient écopé de 7 000 euros d’amende chacun et de 1 000 euros à verser à chacune des parties civiles, tandis que la chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne avait été condamnée à une peine de 40 000 euros, dont 20 000 avec sursis. Ce sont les règlements de ces amendes qui étaient dans le viseur de la justice.
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Il est, en effet, reproché à Patrick Franken et Serge Bousquet-Cassagne d’avoir fait prendre en charge par la chambre d’agriculture et le syndicat CR 47 le paiement des amendes qu’ils devaient régler dans le cadre de leur condamnation. Ce qui constitue, aux yeux du droit, un soupçon de « prise illégale d’intérêts », « de soustraction, détournement ou destruction de biens d’un dépôt public par le dépositaire », d’ « abus de confiance » et de « recel de bien obtenu à l’aide d’un abus de confiance ».