Il y a deux mois, la Caisse nationale d’Assurance Maladie (CNAM) a mis au point un nouveau formulaire d’arrêt de travail. Plus sécurisé, ce nouveau document doit permettre de lutter contre la fraude.
Voilà deux mois qu’il a fait son apparition : depuis le 1er juillet dernier, l’Assurance Maladie met à disposition une nouvelle version papier de son formulaire de déclaration d’arrêts de travail. Plus sécurisé, ce document doit permettre à la Caisse nationale d’Assurance Maladie de lutter plus efficacement contre la fraude.
Qui sera concerné par l’utilisation de ce nouveau formulaire ?
L’utilisation de ce nouveau formulaire est obligatoire depuis le 1er septembre dernier, pour les personnes qui optent pour une déclaration matérialisée. “Les formulaires Cerfa d’arrêt de travail pouvant être remplis puis imprimés depuis un logiciel de prescription seront rejetés par les organismes d’Assurance maladie à partir de cette date (le 1er septembre, NDLR). Il en est de même pour le scan et la photocopie d’un arrêt de travail”, indique le site du gouvernement.
Suis-je obligé d’utiliser ce formulaire ?
Absolument pas : vous n’êtes pas obligé de fournir une version papier de votre arrêt de travail auprès de la CNAM. En France, 79 % des arrêts de travail sont aujourd’hui prescrits en ligne via le téléservice Amelipro, le Cerfa papier reste utilisé dans un cas sur cinq, notamment en zone blanche ou lors de visites à domicile.
En quoi ce nouveau formulaire permet-il de lutter contre la fraude ?
Ce document est doté de sept dispositifs d’authentification : on peut citer entre autres l’étiquette holographique, l’encre magnétique, ou encore le papier infalsifiable. L’objectif : lutter contre les usurpations d’identité et les ventes de faux arrêts sur les réseaux sociaux.
Quelles sanctions si j’utilise un faux formulaire ?
Pour rappel, transmettre un faux arrêt de travail est passible de sanctions financières, le remboursement des sommes perçues et des pénalités financières pouvant aller jusqu’à 3 fois le montant du préjudice financier subi par l’Assurance maladie. “En cas de récidive ou de fraude d’ampleur, des poursuites judiciaires peuvent également être engagées pour faux et usage de faux et escroquerie, des délits passibles de 7 ans d’emprisonnement et de 750 000 € d’amende”.
Où trouver ce formulaire ?
Toute personne qui souhaite se procurer le nouveau formulaire sécurisé de la CNAM doit se rendre sur le site “amelipro” pour le commander. Une fois que vous avez reçu le document, il est nécessaire de le faire remplir par un professionnel de santé avant de le retourner à l’Assurance Maladie.