Une sanction rare a été administrée à un procureur adjoint dans le Pas-de-Calais, selon une information rendue publique mercredi 27 août. En cause : son comportement envers des collègues et une justiciable, pendant une période d’environ dix ans.
Un procureur adjoint du parquet de Boulogne-sur-Mer, dans le Pas-de-Calais, s’est vu infliger un abaissement d’échelon et une mutation d’office pour “manquement à l’honneur, à la délicatesse et à la dignité du magistrat“, une sanction rare, a appris mercredi 27 août l’AFP.
Selon un avis du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), rendu le 1er juillet 2025, le procureur a envoyé des SMS ou des courriels “à caractère privé et au contenu déplacé sur les lignes personnelles de collaboratrices de la juridiction, captées sans leur accord, ou sur leurs courriels professionnels”.
À lire aussi :
Suspecté de harcèlement sexuel, Chérif Chabbi, le vice-procureur de l’Aveyron a-t-il été rétrogradé ?
Une “répétition” du comportement envers certaines personnes
Les manquements auraient été étalés sur une dizaine d’années dans la même juridiction. D’après une enquête administrative, citée par le CSM, ils concerneraient plusieurs greffières, adjointes administratives, magistrates, assistantes de justice, agents contractuels, ainsi qu’une auditrice de justice.
De plus, le magistrat se serait comporté de la même manière envers une justiciable, ce qui a “gravement porté atteinte à la confiance en la justice et à l’image et l’autorité de l’institution judiciaire”, a déclaré le CSM.
À l’heure actuelle, cette affaire n’a pas fait l’objet de plaintes ni de poursuites. L’avocate du magistrat a rappelé qu’il “ne faut pas confondre faute pénale et faute disciplinaire. L’enquête qui a été faite et qui a abouti à la décision du CSM, est une enquête disciplinaire, purement administrative.”
Concernant les SMS mentionnés, selon elle, “il ne s’agissait pas de propos grivois, grossiers”, mais “de compliments sur la jolie robe que la personne portait ou la nouvelle coiffure qu’elle avait”.
L’avocate a précisé que “ce qui fait le côté harcèlement, c’est la répétition, non seulement sur le nombre, mais aussi envers certaines de ces personnes”.