Un propriétaire de biens immobiliers à Lyon (Rhône) risque une amende de 15 000 euros s’il ne verse pas les 12 000 euros de trop-perçu à son locataire dans les deux mois à venir.
“On me demande de refaire les baux, de verser 12 000 euros et on me menace d’une amende de 15 000 euros si je ne paye pas tout de suite.” Dans les colonnes du Progrès, ce propriétaire a du mal à avaler la pilule.
S’il reconnaît ne pas avoir fait attention à la loi sur l’encadrement des loyers – entrée en vigueur en 2021 à Lyon (Rhône) –, il regrette que son locataire ne soit pas venu le voir directement pour régler la situation. Cet occupant d’un des nombreux appartements de Christophe*, à Villeurbanne, est allé le dénoncer à la Direction départementale des territoires pour non-respect de l’encadrement des loyers, un dispositif qui limite l’augmentation des loyers dans le parc privé.
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“Je regrette de ne pas avoir reçu de courrier”
De ce fait, Christophe doit dédommager le plaignant des quatre années de trop-perçu et ce, en l’espace de deux mois. “C’est la loi, c’est normal mais je regrette de ne pas avoir reçu de courrier pour me prévenir au préalable […]. On aurait régularisé la situation sans que je risque une amende”, déplore-t-il. Car en plus des 12 000 euros, Christophe risque une amende de 15 000 euros s’il ne paie pas dans les délais impartis.
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“Je me doutais que j’étais au-dessus (NDLR du loyer de référence) mais je n’avais pas conscience des conséquences”, reconnaît le propriétaire auprès de nos confrères. Une situation qui le conduira, une fois la fin des baux, à mettre en vente ses biens locatifs.
*Prénom modifié par Le Progrès