Viré de sa compagnie aeripour faute en 2019, un ancien pilote de ligne gersois dénonçait un licenciement abusif. Il réclamait près d’un million d’euros de préjudice, mais en 2026 la justice en a décidé autrement. Explications.
Il avait dix-huit ans de maison, des milliers d’heures de vol au compteur et une conviction qu’il défendait : son employeur lui avait gâché sa carrière. Officier pilote de ligne sur Boeing 747 depuis avril 2001, cet aviateur confirmé et installé dans le département du Gers s’était retrouvé licencié pour faute en 2019, au terme d’une procédure disciplinaire qu’il jugeait montée de toutes pièces.
Devant le conseil de prud’hommes (CPH) de Créteil, il avait obtenu gain de cause en 2022 : 104 000 euros de dommages-intérêts et la reconnaissance d’un licenciement sans “cause réelle et sérieuse”. Cependant, il a décidé d’aller plus loin en espérant pouvoir obtenir plus. Erreur de calcul.
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Tout commence le 28 novembre 2018 comme le révèle une décision de la Cour d’appel de Paris du 25 mars dernier. Le pilote que nous appellerons Mickaël devait assister à un stage de formation obligatoire : le “Recurrent Training and Checking”, dans le jargon aéronautique.
Ce type de formation, imposé par la réglementation européenne, confère le droit de continuer à voler. Sans validation, pas de licence, sans licence, pas de cockpit. Mais, ce jour-là, Mickaël quitte la session en début d’après-midi, bien avant la fin prévue à 17 h 50.
Le mensonge de trop
Le salarié avait pourtant construit un dossier qui aurait pu tenir la route. Sa justification : il devait passer une visite médicale d’aptitude pour le personnel navigant le lendemain matin, dans un centre éloigné de son domicile gersois. Il souhaitait ainsi être suffisamment reposé. Mais ce qu’il se passe ensuite qui va tout changer.
“Nous constatons que vous n’aviez pas décidé de façon spontanée de reconnaître ces faits, et que seul le risque de mettre en difficulté votre instructeur semble vous avoir conduit à les reconnaître”, indique la compagnie aérienne dans sa lettre de licenciement.
Interrogé quelques jours après par son responsable formation de la compagnie, le pilote affirme avoir rempli l’intégralité du questionnaire d’évaluation de la formation, y compris pour la partie à laquelle il n’avait tout simplement pas assisté.
Même discours lors d’une rencontre avec le directeur général adjoint aux opérations. Ce n’est que le 14 décembre 2018, dix jours plus tard, qu’il reconnaît finalement ne pas avoir complété ce questionnaire. Il est licencié.
870 000 euros de préjudice réclamés
En appel, il ne réclamait plus simplement la confirmation des 104 000 euros obtenus en première instance : il souhaitait la nullité pure et simple du licenciement et listait les griefs : harcèlement moral, manquement à l’obligation de sécurité, conditions de rupture jugées “vexatoires”, violation de sa liberté d’expression en tant que potentiel lanceur d’alerte.
Pour son préjudice lors de la procédure d’appel, l’ancien pilote de ligne réclamait au total la coquette somme de 870 000 euros. Finalement, il ne touchera pas un centime.
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Le 25 mars, non seulement la Cour d’appel de Paris a jugé le licenciement fondé, mais elle a également annulé la condamnation prononcée en première instance.
Dans la légende, Icare tombe parce qu’il a ignoré les consignes de son père. Dans cette affaire, le pilote a chuté parce qu’il a ignoré celles de son employeur… en s’enfonçant dans le mensonge. Lui qui devait percevoir plus de 100 000 euros doit désormais payer 2 000 euros de frais de procédure à son ancien employeur.