Un couple continue de recevoir des amendes pour une voiture vendue depuis un an, faute de démarches administratives effectuées par l’acheteur.
Ouvrir la boîte aux lettres est devenu source d’angoisse. Depuis plusieurs mois, Mickaël Monet et sa femme Fanny reçoivent des contraventions pour un véhicule qu’ils ont vendu à un particulier un an auparavant, raconte TF1.
“On a reçu treize contraventions rien que pour Bordeaux. Au total, en comptant Nantes, ça fait dix-huit. Avec les frais qu’ils ont rajoutés en plus, on est à 1 588 euros”, explique Mickaël. Le couple, habitant à Saint-Vincent-de-Cosse, un petit village situé au cœur du Périgord noir, pensait n’être plus propriétaire de la voiture depuis qu’ils avaient fait le certificat de cession.
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Il ne donne plus aucun signe de vie
Problème, l’acheteur, lui, n’a jamais fait aucune démarche administrative pour signaler qu’il avait acheté ce véhicule. Résultat, le couple n’a plus la voiture mais doit régler les contraventions que le nouveau propriétaire accumule.
“On a fait le certificat de cession du véhicule et on a fait la carte grise barrée”, assure Fanny. Lorsqu’ils reçoivent pour la première fois plusieurs contraventions, le couple les envoie immédiatement au nouveau propriétaire, en espérant qu’il “réagisse”. Mais ces courriers resteront lettre morte.
Le couple n’a pas l’intention de régler ces contraventions. “On ne va rien payer, sinon ça reviendrait à reconnaître les infractions et nous ne pourrions plus les contester”, explique Mickaël. Aujourd’hui, le couple est en attente d’une réponse du tribunal de stationnement payant de la ville de Limoge et de la Direction générale des finances publiques.
Vente de véhicule : les bons réflexes pour éviter les litiges
Pour éviter toute mauvaise surprise après la vente d’un véhicule, certaines démarches sont essentielles. Il est recommandé de déclarer la cession en ligne dès la transaction, afin de transférer officiellement la responsabilité à l’acheteur. Le certificat de cession doit être correctement rempli et signé, et la carte grise barrée, datée et signée.
Autre point crucial : s’assurer que l’acheteur effectue bien le changement de titulaire dans les délais. Il est donc recommandé de le faire en même temps, et ne pas laisser partir de le véhicule sans avoir effectué les démarches des deux côtés.
Enfin, il est indispensable de conserver l’ensemble des justificatifs (documents, accusés de déclaration), qui permettront de se protéger en cas de litige.