Les deux patrons du Fournil de Gabriel, boulangerie bien connue de Foix et de ses habitants, ont été condamnés pour ne pas avoir déclaré un de leurs salariés à l’Urssaf et omis de payer les cotisations patronales.
Le ton est cordial, les gestes communicatifs, le visage convaincu. Autant Sihem M. que Souhail A., tous deux frère et sœur, montrent leur assurance devant la cour au tribunal correctionnel de Foix. Après deux reports d’audience au printemps 2025, les voilà devant la justice à propos de la gestion de leur ancienne boulangerie, située avenue de Lérida à Foix : ils sont accusés de ne pas avoir déclaré le salaire de leur employé Mohammed B, entraînant un manque de cotisations salariales pour l’Urssaf.
Le point de départ de cette affaire, c’est un contrôle nocturne dans le laboratoire de la boulangerie le 15 mai 2024, dans le cadre de la lutte contre le travail illégal. À deux heures du matin, les policiers surgissent dans l’établissement, tombent sur Mohammed qui est en train de préparer des pâtisseries. Après vérification, il s’avère qu’il y a bien eu une déclaration préalable à l’embauche pour le Tunisien, qui n’a pas de titre de séjour valide et séjourne majoritairement à Toulouse. Bien qu’il déclare avoir reçu des fiches de salaires et des paiements, mais en espèces, l’organisme des cotisations sociales n’en a trace.
“C’est à vous de vérifier que tout a été fait dans les règles”
Cependant, quand Sihem et Souhail sont entendus par les enquêteurs, tous deux plaident la négligence ; une ligne de défense à laquelle ils se tiennent devant la cour. “Pour lui, c’était la gestion, pour moi, c’était la facturation, les papiers, les commandes, l’administratif”, énumère la première, voile couleur noisette attentivement assorti à sa tenue aux tons chaud et crème. “Je reconnais, franchement… Je ne voulais pas”, commence-t-elle, avant de s’interrompre.
Son frère, beaucoup plus volubile dans sa doudoune pâle et ses vêtements décontractés, prend le relais : “On a laissé ça au comptable, on le connaît depuis longtemps et on lui fait beaucoup confiance.” Mais l’aveu de négligence n’émeut pas la cour qui, par la voix du président Bourdeau, rappelle : “Vous étiez les responsables de cette entreprise, c’est à vous de vérifier que tout est fait dans les règles. Dire “On suppose que ça a été fait”, ça ne suffit pas.”
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L’embauche du pâtissier est survenue dans un contexte délicat, plaide le frère, celui de la fermeture administrative du laboratoire pour un défaut d’hygiène. “On s’est concentré sur les travaux pour ne pas perdre encore plus de clients. On était un peu… C’est pour ça qu’on n’a pas trop suivi”, abonde-t-il. Et non pas parce qu’il était en situation irrégulière, intervient une assesseure ? Souhail nie fermement. “Pourtant, on demande un minimum de papiers quand on est employeur et qu’on veut embaucher quelqu’un”, poursuit la juge. “On avait une carte d’identité, une italienne”, intervient Sihem, appuyée par leur avocat qui indique qu’il s’agissait d’un faux.
“Que de négligence !”
“Comment ne pouvaient-ils pas savoir ?” La question émane de Maître El Ghanane, qui représente l’Urssaf à l’audience. En tout, le manque à gagner en cotisations pour l’organisme s’élève à 3 248,25 euros. “C’est curieux d’émettre des bulletins de salaire mais de payer en espèces aussi, souligne-t-elle. On s’interroge quand même sur l’intentionnalité de tout cela.”
La procureure Elodie Girardelli, elle, ne s’interroge même plus mais ironise : “Que de négligence ! Seulement de la négligence !” Et d’euphémiser : “C’est sûr que les choses n’étaient pas très carrées.” La magistrate en veut par exemple pour preuve le contexte d’achat de la boulangerie, où un autre frère, Salem, aurait servi de prête-nom pour racheter l’établissement. “Tout au long de la procédure, Monsieur se fait passer pour son frère et il a fallu un tapissage pour déterminer qui était qui. C’est quelqu’un qui aime brouiller les pistes.”
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Tout cela pour ensuite venir rejeter la faute sur le comptable : “Alors qu’on connaît la législation, après des années d’entrepreneuriat et avec autant d’employés, venir aujourd’hui parler de négligence c’est osé.” Elle requiert donc une “peine d’avertissement” à l’encontre des deux, en l’espèce 6 mois de prison assortis du sursis simple et une interdiction de gérer une entreprise pendant 2 ans.
Des formalités faites à moitié
En défense, Maître Koch plaide d’abord pour la relaxe de Souhail, qui est propriétaire et bénéficiaire effectif de la société, mais n’en est pas le gérant, “ni de fait, ni de droit” : “Ce n’est pas lui le représentant, ni l’employeur”, insiste-t-il. Autre argument pour l’avocat : “S’ils avaient voulu cacher quelque chose, pourquoi avoir fait les bulletins de salaire et la déclaration préalable à l’embauche ? Ça n’a pas de sens, ça plaide pour la négligence, sinon ils n’auraient fait aucun papier.”
Quant à l’interdiction de gestion d’une entreprise, qu’il trouve “disproportionnée”, il suggère de le transformer en sursis, “pour que ça reste au-dessus de leur tête”. Un argument entendu par la cour qui accède à cette demande et condamne par ailleurs les deux gérants à 5 000 euros d’amende avec sursis, en plus de devoir rembourser les 3 248 euros à l’Urssaf.