Donald Trump s’exprime sur les droits de douane réciproques, à la Maison-Blanche, le 2 avril 2025. BRENDAN SMIALOWSKI / AFP
C’est un véritable camouflet. La Cour suprême américaine à majorité conservatrice vient d’infliger un sérieux revers à Donald Trump en jugeant, dans une décision rendue ce vendredi 20 février, que le président des Etats-Unis avait dépassé les pouvoirs prévus par la Constitution en imposant des droits de douane sur la quasi-totalité des produits entrants aux Etats-Unis.
Ces surtaxes douanières avaient été imposées l’an dernier, avec de nombreux errements, sans l’aval préalable du Congrès. L’administration Trump s’était appuyée sur une loi de 1977 qui autorise à contourner le pouvoir législatif en cas « d’urgence économique ».
Urgence inexistence, en l’état, selon la Cour Suprême qui a donc jugé illégale l’offensive protectionniste sans précédent du président Trump. Une décision aux conséquences plus qu’incertaines.
• Pas de droits de douane sans « autorisation du Congrès »
Dans sa décision rendue par une majorité de six juges contre trois, la Cour suprême a jugé illégale une bonne partie des droits de douane du président américain. Un avis tranché d’autant plus remarquable que la majorité de la Cour suprême est conservatrice : la décision, rédigée par le juge en chef John Roberts a été soutenue par trois juges libéraux et deux juges conservateurs, les juges Amy Coney Barrett et Neil Gorsuch.
Donald Trump avait choisi d’imposer ces surtaxes douanières en s’appuyant sur la loi IEEPA (International Emergency Economic Powers Act) datant de 1977 qui autorise théoriquement l’exécutif à agir dans le domaine économique sans solliciter le Congrès dès lors qu’une « urgence économique » était identifiée. Mais pour les juges de la Cour suprême, la nécessité d’urgence économique était insuffisante pour justifier l’imposition des droits de douane. En effet, selon le président de la cour John Roberts, le président des Etats-Unis doit « justifier d’une autorisation du Congrès claire » pour mettre en place des droits de douane.
Pour la Cour suprême, le fait que le texte de loi sur lequel se reposait la Maison Blanche « lui donne l’autorité pour réglementer les importations est insuffisant » dans la mesure où « il ne contient aucune référence aux droits de douane ». Dès lors, cette loi « n’autorise pas le président à imposer des droits de douane », a estimé le juge Roberts, qui affirme que le Donald Trump ne peut pas s’arroger « le pouvoir extraordinaire d’imposer unilatéralement des droits de douane sans limite de montant, de durée ni de portée ».
• Mais tous les droits de douane ne sont pas concernés…
Les droits de douane concernés par la décision de la Cour suprême sont ceux présentés comme « réciproques » par Donald Trump. Les droits de douane appliqués à des secteurs d’activités particuliers, comme l’automobile ou l’acier et l’aluminium, devraient eux être maintenus, notamment parce qu’ils relèvent d’autres législations.
• Une décision saluée par les opposants de Trump et des entrepreneurs
Cette décision a suscité le soulagement notamment de la Chambre de commerce des États-Unis, pour qui il s’agit d’une « bonne nouvelle pour les entreprises et les consommateurs ». L’instance a invité l’administration Trump à en profiter pour « réinitialiser l’ensemble de la politique tarifaire de manière à favoriser une croissance économique plus forte, des hausses de salaires ».
L’ancien vice-président Mike Pence, qui a pris ses distances avec Donald Trump a lui aussi salué la décision de la Cour suprême, estimant qu’il s’agissait d’une « victoire pour la séparation des pouvoirs inscrite dans la Constitution des Etats-Unis ». Il écrit : « [le texte] réaffirme que la Constitution confère au Congrès – et non au président – le pouvoir de lever l’impôt ».
« C’est une victoire pour les consommateurs américains », s’est félicité de son côté le chef de file des démocrates au Sénat, Chuck Schumer. Son homologue à la Chambre des représentants, Hakeem Jeffries, a appelé Donald Trump à « s’abstenir de toute nouvelle action unilatérale sur les droits de douane ». De son côté, le président de la Chambre des représentants, le républicain Mike Johnson, a lui assuré que « le Congrès et le gouvernement allaient déterminer dans les prochaines semaines la meilleure marche à suivre ».
•… mais contestée par Trump, qui étrille la Cour suprême
Vendredi soir, Donald Trump a jugé profondément décevante la décision de la Cour suprême. Il l’a accusée d’avoir cédé face à des « influences étrangères » et a dit qu’il utilisera des « alternatives ». En dépit du revers qui lui a été infligé, il a assuré qu’il allait imposer un nouveau droit de douane « mondial » de 10 %. Il entend signer un décret en ce sens, en vertu de l’article 122 de la loi sur le commerce (Trade Act, 1974). Selon cet article, le président peut instaurer une « surtaxe temporaire sur les importations », inférieure à 15 %, en cas de déficits importants de la balance des paiements pour prévenir la dépréciation significative du dollar américain. Mais cette mesure ne peut exécéder 150 jours… à moins d’obtenir une prolongation du Congrès.
Difficile de ne pas considérer que la politique de la Maison-Blanche est mise à mal tant l’instauration de droits de douane au bon vouloir de Donald Trump constituait la pierre angulaire de sa politique économique et diplomatique. Le président Trump avait lui-même dit à la mi-janvier « Nous sommes fichus », en cas de décision défavorable de la Cour suprême. Et jeudi, selon « NBS », il partageait son inquiétude : « Sans les droits de douane, ce pays serait dans une situation très difficile en ce moment ».
Le chef d’Etat américain compte sur ces droits de douane pour rééquilibrer son déficit commercial dans les échanges de biens avec certains partenaires, mais aussi pour apporter des ressources supplémentaires à l’Etat fédéral, en compensation des baisses d’impôts.
• L’UE s’interroge sur l’avenir de son accord commercial
Le devenir de l’accord commercial entre l’UE et les États-Unis va-t-il être mis en difficulté par la décision de la Cour suprême ? En effet, le Parlement européen, initialement très remonté contre ce texte, s’apprêtait à donner son feu vert en mars.
L’accord, signé l’été dernier entre la présidente de la Commission européenne et Donald Trump, a permis à l’UE de limiter à 15 % les droits de douane appliqués aux États-Unis sur ses produits, loin des 30 % initialement prévus par la Maison Blanche. Le texte avait tout de même suscité la colère d’une partie des Etats membres, qui y voyaient une « capitulation ». Avant de finalement s’aligner derrière la position d’Ursula Von der Leyen.
« Une réunion extraordinaire » devrait être organisée lundi prochain pour discuter des conséquences de cette décision de la Cour suprême sur le calendrier européen.
• Des appels à rembourser les Américains
Les Etats-Unis pourraient-ils être amenés à rembourser le trop-perçu ? Mi-janvier, Donald Trump lui-même avait estimé qu’en cas de décision défavorable de la Cour suprême, le gouvernement serait dans l’obligation de rembourser « des centaines de milliards de dollars » aux entreprises américaines. Des appels en ce sens émergent déjà : le gouverneur de Californie, Gavin Newsom, a réclamé que l’administration Trump émette des chèques de remboursement aux familles et aux entreprises américaines.
Environ 130 milliards de dollars ont été générés par cette imposition des droits de douane, à la mi-décembre, selon les données des services des douanes des Etats-Unis.