La contestation autour de l’autoroute A69 entre Castres et Toulouse continue sur le terrain juridique. Les opposants ont saisi le Conseil d’État pour annuler la décision de la cour administrative d’appel de Toulouse qui autorise le chantier.
Ils l’avaient annoncé. Ils l’ont fait. Les opposants de l’A69 ont officiellement déposé une requête au Conseil d’État pour tenter de faire annuler le jugement de la cour administrative d’appel de Toulouse qui a validé en décembre dernier les autorisations environnementales pour la construction de cette autoroute entre Castres et Toulouse. Un ultime recours.
Le collectif d’opposants La voie est libre et 11 co-requérants demandent également à obtenir un sursis à exécution afin de stopper les travaux en attendant la décision du Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative du pays, qui ne devrait pas intervenir avant plusieurs mois, a priori après la mise en service de l’A69 prévue en octobre.
“Le bout du tunnel juridique approche, probablement d’ici six à neuf mois… Ce chantier chaotique cumule d’énormes retards, il est encore très loin d’aboutir. Il est temps de mettre un terme à ce saccage, d’éviter aux contribuables 55 ans d’une concession sous perfusion d’argent public qui deviendrait le plus gros fiasco écologique, économique et financier de ces dernières décennies en termes d’infrastructure” estime La voie est libre dans un communiqué.
Le collectif continue d’affirmer que “sur l’interprétation de la raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM), la cour administrative d’appel de Toulouse a commis une erreur de droit manifeste”. “Selon l’État, l’A69 apporterait une amélioration de la situation économique du territoire Castres-Toulouse. Pourtant, les jurisprudences sont formelles : la vitalisation économique ne constitue pas une RIIPM, et le jugement de première instance a parfaitement démontré que les effets de l’A69 pourraient être négatifs” assurent les opposants.
“Le Conseil d’État doit nous protéger des dérives de l’A69”
La cour administrative d’appel avait rétabli les autorisations environnementales du chantier de l’A69, dans une décision rendue le mardi 30 décembre 2025, estimé que les trois conditions nécessaires à la dérogation à l’interdiction de porter atteinte aux espèces protégées étaient réunies.
À lire aussi :
Autoroute A69 : pas de solution alternative, intérêt public… pourquoi la cour d’appel administrative a validé le chantier
Elle considérait que le projet répond à une raison impérative d’intérêt public majeur, en permettant une meilleure liaison entre le bassin de vie de Castres-Mazamet, fort de plus de 130 000 habitants, et la métropole toulousaine. Elle juge également “qu’il n’existait pas de solution alternative satisfaisante à la création d’un nouveau tronçon autoroutier” et que les mesures compensatoires prévues garantissent le maintien des espèces protégées, notamment par la restauration des zones humides, en ces termes. Elle annulait ainsi la décision rendue le 27 février 2025 par le tribunal administratif de Toulouse qui considérait à la surprise générale tout le contraire et qui avait stoppé net le chantier. L’État avait fait appel et, dans l’attente de la décision, avait obtenu en mai un sursis à exécution pour permettre la poursuite des travaux.
“Sauf à tordre le droit, le Conseil d’État n’aura d’autre choix que de mettre un coup d’arrêt à ce désastre, estiment pourtant les opposants. Le Conseil d’État doit nous protéger des dérives de l’A69 !”