Le palais de Justice de Foix a fait sa rentrée ce vendredi 6 février. Le tribunal des prud’hommes et de commerce a dévoilé les chiffres de l’année dernière et tire la sonnette d’alarme.
Ce vendredi 6 février s’est tenue à Foix l’audience solennelle de rentrée judiciaire du conseil des prud’hommes et du tribunal de commerce. À cette occasion, les deux juridictions ont présenté un bilan des affaires traitées au cours de l’année écoulée et dressé plusieurs constats sur l’évolution du contentieux.
L’audience du conseil des prud’hommes a marqué l’arrivée de 14 nouveaux conseillers prud’hommes à Foix, dont 12 ont récemment prêté serment devant le tribunal judiciaire. Le procureur de la République, Olivier Mouysset, leur a adressé ses félicitations, rappelant que les opérations de renouvellement général ont conduit à la nomination de 12 975 conseillers et conseillères prud’hommes dans les 211 conseils existants.
“Un sursaut des saisines à partir de l’année 2023”
Sur le plan de l’activité, le conseil des prud’hommes de Foix a été saisi de 130 nouvelles affaires en 2025, contre 131 l’année précédente. “La nature de ces affaires relève toutes d’un contentieux lié à la relation individuelle de travail”, a précisé la vice-présidente du conseil, Aurélie Manceau, soulignant la stabilité globale du volume des saisines.
Cette tendance pourrait toutefois évoluer. Aurélie Manceau a alerté sur les effets potentiels du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, qui prévoit de porter de 30 à 40 % la contribution patronale sur les indemnités de rupture conventionnelle. Selon elle, “l’assurance prise par certaines entreprises pour financer ces indemnités ne saurait demeurer une finalité motivant l’acceptation de ce mode de rupture”.
La vice-présidente a également relevé “un sursaut des saisines à partir de l’année 2023”, qu’elle attribue à l’arrivée devant la juridiction de l’effet post-Covid. Avant cette période, les saisines étaient en recul continu depuis 2010, notamment en raison de la généralisation de la rupture conventionnelle, devenue “une solution démocratisée et privilégiée par les salariés”, le plus souvent parties demanderesses.
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L’alerte du tribunal de commerce
L’audience solennelle du tribunal de commerce de Foix a, elle aussi, été marquée par un ton d’alerte. “Les entreprises se présentent trop tard devant le tribunal”. L’année judiciaire 2025 a été caractérisée par une hausse sans précédent des procédures collectives, dans un contexte économique qualifié de “fortement dégradé” par le procureur de la République, Olivier Mouysset.
Les données présentées confirment cette évolution. Les liquidations judiciaires représentent désormais près des trois quarts des dossiers, tandis que les déclarations de cessation des paiements ont augmenté de 40 % en un an. Le président du tribunal de commerce a rappelé : “Quand l’entreprise se présente trop tard, il n’y a parfois plus aucune solution”. À l’inverse, les procédures de sauvegarde reculent, alors même qu’elles offrent les meilleures perspectives, avec une issue positive dans près de 70 % des cas, à condition que les dirigeants saisissent la juridiction suffisamment tôt.
Quatre faillites personnelles
Dans ce contexte, la prévention occupe une place centrale dans l’action du tribunal. En 2025, 254 entreprises ont été convoquées et 52 dirigeants reçus, soit en moyenne un par semaine. Cette mobilisation a été saluée par le parquet, même si plus de deux tiers de ces entreprises ont finalement été orientées vers une procédure collective, a précisé Olivier Mouysset.
Le tribunal a également rappelé son rôle en matière de moralité économique. Si la sauvegarde de l’emploi demeure une priorité, la sanction des dirigeants malhonnêtes est présentée comme une exigence. Quatre faillites personnelles ont ainsi été prononcées en 2025, d’autres décisions restant en attente.
Des éléments positifs ont toutefois été soulignés. Le dépôt des comptes sociaux progresse de manière constante, avec 4 195 comptes déposés en 2025. Les délais de rendu des décisions ont également été contenus, avec une moyenne de 6,9 mois, malgré l’augmentation du contentieux.
À l’ouverture de l’année judiciaire 2026, le message adressé aux chefs d’entreprise a été clair : le tribunal peut accorder du temps et bloquer le passif, mais la survie de l’entreprise repose avant tout sur l’action de ses dirigeants.