La 13e chambre des appels correctionnels de la cour de Paris vient de confirmer une grande partie du jugement dans le dossier Arribagé-Vignon, huit ans après les élections de juin 2017. Laurence Arribagé reste condamnée à cinq ans d’inéligibilité.
L’ambiance des deux demi-journées d’audience, les 27 et 28 novembre à Paris, avait laissé un sentiment de mesure retrouvée. Accusée d’avoir voulu déstabiliser son adversaire Corinne Vignon lors de la bataille pour le siège de député de la 3e circonscription de la Haute-Garonne en juin 2017, Laurence Arribagé avait admis “des excès”. Notamment dans ses déclarations lors de l’enquête où elle avait ironisé sur la violence du combat politique. Et l’ancienne adjointe au maire de Toulouse a même formulé des excuses.
Un progrès, après l’audience tendue de décembre 2023 et le jugement de janvier 2024 quand le tribunal correctionnel de Paris avait condamné Laurence Arribagé, Marc Menvielle et Frédéric Sartorelli. Au-delà de la prison avec sursis, de l’amende (10 000 euros), la peine d’inéligibilité de cinq ans, accompagnée d’une exécution provisoire, avait mis fin aux missions politiques de Laurence Arribagé.
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Et devant la 13e chambre de la cour d’appel de Paris, l’ancienne députée et élue toulousaine espérait obtenir une ouverture vers un retour en politique. Elle y croyait, comme ses défenseurs, Mes Eric Mouton et Jacques Montferran, convaincus que ces cinq années montaient trop haut la sanction. “C’est moche, c’est vilain mais une campagne politique, c’est brutal. Mais cela reste des mots. On ne parle pas ici de millions détournés”, avait rappelé Me Montferran.
Peut-être. Mais la cour estime que s’appuyer sur un responsable des impôts pour déclencher une tempête sur des informations gonflées transmises par Frédéric Sartorelli à quelques jours du deuxième tour de juin 2017 mérite condamnation. Certes revue à la baisse mais pas au point de retrouver les joutes politiques toulousaines. Laurence Arribagé, 55 ans, est condamnée à 18 mois de prison avec sursis, 10 000 euros d’amende et, de nouveau, à 5 ans d’inéligibilité.
Marc Menvielle, celui qui “trop vite, sans vérifications sérieuses, probablement par opportunité”, selon l’accusation, a fait passer un article 40 au parquet de Toulouse a outrepassé ses fonctions de directeur adjoint du pôle fiscal. Ses défenseurs, le bâtonnier Thierry Carrère et Laurent Boguet ont pourtant martelé “qu’il n’a fait que son travail en donnant l’alerte”. La cour condamne ce haut fonctionnaire aujourd’hui à la retraite âgé de 66 ans à 18 mois de prison avec sursis et 5 000 euros d’amende.
Peine aggravée pour le chef d’entreprise
Enfin Frédéric Sartorelli, ancien employeur et ami de Corinne Vignon, la députée élue en 2017, et réélue deux fois depuis, s’est-il rendu coupable d’une dénonciation calomnieuse ? Son défenseur Me Louis Thévenot a obtenu de Corinne Vignon, lors des débats, qu’elle reconnaisse que les éléments avancés, son goût pour la réalisation de thèmes astraux et le fait que certains avaient été payés, et non déclarés, étaient exacts. La cour condamne pourtant Frédéric Sartorelli, chef d’entreprise âgé de 48 ans pour la dénonciation calomnieuse mais également le recel du secret professionnel, écarté en première instance à12 mois de prison avec sursis et 5 000 euros d’amende
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Un arrêt qui satisfait la députée Corinne Vignon qui obtient 4 000 euros de dommages et intérêts. “C’est le retour du boomerang. C’est important que le citoyen sache que le politique ne peut pas faire n’importe quoi. Nous devons être irréprochables. Avec cette condamnation, la justice nous le rappelle une nouvelle fois.”
L’exécution provisoire, qu’est-ce que ça change
Le jugement concernant Laurence Arribagé, notamment sa peine de 5 ans d’inéligibilité, n’est pas assorti d’une exécution provisoire, comme la décision de première instance. L’avocate générale ne l’avait d’ailleurs pas demandé lors de son réquisitoire.
Si Laurence Arribagé décide de se pourvoir en cassation, rien ne l’empêcherait donc de se présenter sur la liste de Jean-Luc Moudenc qui a toujours précisé qui lui conservait une place sur sa liste. Seulement le maire sortant de Toulouse est-il prêt à prendre ce risque ? On s’éloigne du judiciaire pour une question purement politique.