En France, tirer des fusées dans son jardin pour le Nouvel An est possible, mais attention aux amendes !
Passer le réveillon du Nouvel An sous l’éclat des feux d’artifice, c’est possible ! Plutôt que de suivre le spectacle de la tour Eiffel à travers un écran de télévision, la réglementation autorise les particuliers à lancer leurs propres fusées. Mais avant de craquer l’allumette, mieux vaut connaître les règles en vigueur pour éviter une amende salée qui viendrait gâcher la fête.
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Où peut-on tirer un feu d’artifice légalement ?
Si le lancement d’engins pyrotechniques sur la voie publique demeure strictement interdit sans l’aval de la municipalité, le cadre légal se montre plus souple pour le domaine privé. Rien n’empêche en effet un particulier de transformer son jardin ou son balcon en pas de tir. Bien que la loi française n’impose aucune démarche spécifique dans ce cadre, il demeure vivement conseillé d’informer le maire de la commune ainsi que le centre de secours afin d’éviter tout déplacement inutile des pompiers.
La prudence reste toutefois de mise car des arrêtés préfectoraux ou municipaux sont quasi systématiques lors de grands rassemblements comme le Nouvel An. À titre d’exemple, des départements comme le Bas-Rhin, le Gers, le Var ou les Yvelines ont interdit la vente et le transport de ces produits quelques jours avant et après le 31 décembre.
Le non-respect de ces consignes expose les contrevenants à des sanctions sévères. L’usage d’articles pyrotechniques sans autorisation est en effet passible d’une amende pouvant atteindre 1 500 euros, voire 3 000 euros en cas de récidive, sans oublier la confiscation immédiate du matériel par les forces de l’ordre.
Quelles catégories sont autorisées aux particuliers ?
La classification des produits constitue un autre point de vigilance pour les organisateurs d’un soir. Les particuliers doivent se limiter à des produits des catégories F2 ou F3, ainsi que T1, à condition que la quantité totale de matière active ne dépasse pas les 35 kg.
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Si le feu d’artifice cumule plus de 35 kg d’explosif, ou si vous envisagez l’usage de fusées de catégorie F4, l’intervention d’un professionnel ainsi qu’une déclaration officielle en préfecture devient obligatoire. Les autorités veillent scrupuleusement au respect de ces classifications et le stockage de produits réservés aux professionnels sans détenir les autorisations nécessaires expose ainsi le contrevenant à une amende pouvant atteindre 750 euros, ainsi qu’à la saisie immédiate du matériel.
Quels sont les risques liés aux feux d’artifice ?
Ces règles visent avant tout à prévenir des drames humains. Chaque année en France, les autorités recensent des centaines de blessures graves causées par la manipulation de pétards ou de fusées. La responsabilité de l’artificier amateur est également engagée sur le plan pénal, notamment si le tir provoque un incendie.
Les peines encourues sont alors particulièrement lourdes et débutent à six mois de prison ferme. Dans les situations les plus tragiques, si le sinistre entraîne le décès d’une ou plusieurs personnes, les sanctions peuvent s’élever jusqu’à dix ans d’emprisonnement accompagnés d’une amende de 150 000 euros.