La préfecture de l’Ariège annonce le déploiement d’un fonds d’urgence pour soutenir les exploitations qui prennent en pension des bovins retenus en zone réglementée (ZR) après leur retour d’estive.
Jusqu’à 2 euros par animal et par jour : un coup de pouce financier pour éviter que la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) ne se traduise par une impasse pour les éleveurs. Ainsi, la préfecture de l’Ariège annonce le déploiement d’un fonds d’urgence pour soutenir les exploitations qui hébergent des bovins retenus en zone réglementée (ZR).
“Cette aide s’adresse aux exploitations d’élevage situées en zone réglementée qui prennent en pension des bovins issus des estives en ZR qui ne peuvent pas rentrer au siège d’exploitation (hors ZR) du fait des restrictions de mouvements”, précise la préfecture de l’Ariège.
Jusqu’à 2 euros par bovin et par jour
Le dispositif se traduit par un forfait pouvant aller “jusqu’à 2 euros maximum par bovin et par jour”, applicable à compter du 21 octobre 2025 et jusqu’à la levée des restrictions de mouvements. Mais attention : l’indemnisation est limitée. Elle ne peut dépasser 45 jours et ne peut pas aller au-delà du 9 janvier 2026.
Autre condition rappelée par les services de l’État : “Seuls les bovins de plus de 6 mois à la date de leur entrée dans l’exploitation en pension sont éligibles à l’aide”.
Qui peut en bénéficier ?
Pour prétendre à cette aide, il faut répondre à plusieurs critères :
1. Être exploitant agricole à titre principal, un GAEC, une EARL ou une autre personne morale ayant pour objet l’exploitation agricole et dont au moins 50 % du capital est détenu par des exploitants à titre principal ;
2. Avoir signé un contrat de pension entre l’éleveur qui accueille les animaux et leur propriétaire, et s’assurer que l’exploitation d’origine des bovins accueillis est située hors ZR.
Les services de l’État précisent qu’un contrôle sera effectué : “La cohérence entre la liste des animaux transmise par le preneur en pension et leur statut connu par les services de l’État sera également vérifiée.”
Un plafond à 50 000 euros sur 36 mois
La préfecture rappelle enfin que cette aide est versée dans un cadre strict : “L’aide sera versée dans le cadre du règlement de minimis agricole prévoyant notamment que les aides accordées ne doivent pas excéder un plafond de 50 000 € au cours des 36 derniers mois”, complète la préfecture.
Démarches : dépôt en ligne jusqu’au 9 janvier 2026
Le dépôt des demandes se fait sur la plateforme Démarches simplifiées, jusqu’au 9 janvier 2026 à 23h59, via ce lien : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/ddt09-fonds-d-urgence-de-soutien-a-la-prise-en-pen
Quelles pièces fournir ?
Le dossier doit comporter :
• Attestation des aides de minimis agricoles (modèle téléchargeable)
• RIB
• Contrat de pension (modèle téléchargeable si besoin)
• Liste des animaux concernés (avec les numéros IPG)