La loi sur la lutte contre la fraude sera votée à l’Assemblée nationale le 24 février 2026.
Le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou défend dans une interview au Journal du Dimanche une politique de “tolérance zéro” face aux fraudes sociales et fiscales.
Jean-Pierre Farandou durcit le ton. Le 24 février, la loi sur la lutte contre la fraude sera examinée à l’Assemblée Nationale. Dans un entretien donné au Journal du Dimanche, le ministre du Travail et des Solidarités détaille un texte qu’il présente comme celui de la “fermeté” et de la “tolérance zéro” face à la fraude sociale et fiscale.
La fraude représente 14 milliards d’euros
Selon les estimations du gouvernement, la fraude sociale représenterait près de 14 milliards d’euros par an. La moitié serait liée au travail dissimulé. Un autre phénomène est en progression : la fraude à la formation professionnelle, notamment dans l’apprentissage et via le compte personnel de formation (CFP).
Pour le gouvernement, il y a un enjeu qui est aussi politique que financier. “Frauder revient à voler l’argent des Français”, affirme le ministre du Travail. Le projet de loi repose un principe clair : mieux détecter les fraudeurs, mieux les sanctionner et récupérer les sommes indûment versées.
Un renforcement des outils de détection
Parmi les mesures phares, le ministre annonce un renforcement massif des outils de détection, notamment grâce à au croisement des bases de données des administrations, dans le respect du cadre fixé par la Cnil et le RGPD. À l’URSSAF, des logiciels permettent déjà d’identifier des incohérences entre le chiffre d’affaires et le nombre de salariés, ce qui peut déclencher des contrôles ciblés. Pour les formations, l’État pourra désormais infiltrer des organismes suspects, grâce à l’anonymisation des agents chargés des contrôles dans le but de démasquer les fraudes liées au CPF.
Les agents de l’URSSAF sont les « douaniers » du ministère du Travail !
À Champs-sur-Marne, j’ai échangé avec eux sur leur mission de détection des fraudeurs. Tolérance zéro contre ceux qui volent les Français ! Avec le PJL fraude que je porte, leurs moyens seront renforcés. pic.twitter.com/ELbFXaXfR2
— Jean-Pierre Farandou (@JPFarandou) January 30, 2026
La loi prévoit également un durcissement des sanctions. En cas d’indice sérieux de fraude, les allocations chômage ou certaines prestations sociales pourront être suspendues à titre conservatoire, le temps de l’enquête. Pour les entreprises soupçonnées de fraude aux cotisations, une nouvelle procédure de flagrance sociale permettra de bloquer immédiatement les comptes bancaires pour éviter la disparition des fonds avant toute sanction définitive.
La fraude mais à l’étranger
La question de la fraude liée à la résidence à l’étranger est également ciblée. Si elle ne représente pas le cœur du problème, le ministre souhaite lutter contre les abus, notamment en matière d’allocations chômage et les pensions de retraite. Des contrôles renforcés pourront permettre de vérifier que les bénéficiaires sont bien vivants et remplissent les conditions requises.
Tout le monde n’est pas d’accord
Face aux critiques d’une partie de la gauche, qui accuse le gouvernement de s’attaquer avant tout aux personnes précaires, Jean-Pierre Farandou réfute toute stigmatisation. “La plus grande partie de la fraude sociale est d’abord le fait d’entreprises qui échappent aux paiements des cotisations”.