Il n’avait pas bu. Rien ingéré de prohibé. Son permis de conduire était en règle. Mais pourquoi alors cet automobiliste a-t-il refusé de s’arrêter comme la police le demandait ?
Dans la nuit du 2 au 3 novembre, Toulouse a été le théâtre d’une course-poursuite un peu particulière. Pas de rodéo urbain, pas de conducteur ivre, pas même un gramme de stupéfiants. Non, juste un automobiliste décidé à ne pas s’arrêter… à cause d’un malentendu administratif.
Sur une dizaine de kilomètres, soit une petite vingtaine de minutes, l’homme refuse d’obtempérer. L’assurance est à jour, l’alcootest négatif, le test stupéfiant tout autant. Bref, rien à signaler, sinon un mandat d’arrêt encore actif alors qu’il aurait dû être levé.
Éclats de rire dans la salle
“Pourquoi ne pas vous être arrêté pour une difficulté d’ordre administratif qui aurait pu être réglée par une simple consultation des fichiers ?”, interroge Fabrice Rives, président du tribunal correctionnel. Le prévenu répond la tête basse : “C’est un comportement bête”.
L’humour s’invite dans les débats lorsque le président lui demande si par hasard il n’aurait pas “jeté des stupéfiants par la fenêtre”. Me Alexandre Parra Bruguière réplique avec esprit : “Il est autoentrepreneur pour une activité de chargement, pas de déchargement”. Éclats de rire dans la salle. Même le tribunal sourit.
“Le mandat d’arrêt n’était plus d’actualité”
Mais la rigolade n’est que courte durée lorsque le procureur rappelle que “le refus d’obtempérer, même de courte durée, met en danger les forces de l’ordre” et les autres usagers de la route. Il demande 10 mois de prison avec maintien en détention.
La défense tente d’expliquer ce comportement a priori incompréhensible. “Ce problème de fichier lui a valu dans le passé quelques nuits en rétention avant qu’on ne se rende compte, le matin, que le mandat d’arrêt n’est plus d’actualité. Tout ça parce qu’il s’est fait contrôler lorsqu’il allait chercher des cigarettes. Les vidéos montrent qu’il n’y avait personne dans la rue, et qu’il ne met donc personne en danger”.
Abasourdi et trahi
Après délibération le tribunal condamne le prévenu à la peine de 6 mois de prison (sans mandat de dépôt) et à l’annulation de son permis de conduire. Avant de conclure, le président lâche, goguenard : “Vous avez été condamné en octobre dernier, Monsieur ! ? Et vous avez fait l’économie de le dire au tribunal.”
L’avocat, abasourdi, découvre la nouvelle en direct. Il n’a visiblement pas été saisi pour ce dossier par son client. “On n’est jamais aussi bien trahi que par ses clients, Maître”, se gausse le président.