La Cour de cassation a clarifié un point du Code du travail permettant ainsi de travailler plus de six jours d’affilée.
“Il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine “, est-il écrit dans le Code du travail. Or, cette formulation pouvait laisser le champ à plusieurs interprétations. Parle-t-on de sept jours consécutifs ? Ou plutôt d’une semaine civile, du lundi au dimanche ? La plus haute juridiction française a donc tranché dans sa décision rendue le 13 novembre dernier : elle a assoupli la possibilité de travailler plus de six jours à la suite.
La logique des semaines civiles retenue
Une décision qui fait suite au cas d’un salarié ayant travaillé onze jours consécutifs, puis douze quelques mois plus tard. Mécontent, l’employé avait fait valoir son droit au repos hebdomadaire aux prud’hommes. Une plainte non-retenue par la Cour de cassation qui a déterminé que ce repos s’entend par semaine civile.
Cette décision permet donc à un salarié de travailler jusqu’à douze jours consécutifs s’il a bien un jour de repos par semaine civile, par exemple le lundi de la première et le dimanche de la deuxième.
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