L’avocat de sociétés Ducler, qui fut l’un des plus importants groupes terrassiers en France, a assigné en justice plusieurs magistrats du tribunal de commerce de Cahors, dont Alexandre Rossi, ancien procureur du Lot, au motif “d’escroquerie en bande organisée”.
L’affaire n’est pas banale. L’ancien procureur de Cahors, Alexandre Rossi était appelé à comparaître ce jeudi 13 novembre devant le tribunal correctionnel du Lot, aux côtés de Bruno Giard, président du tribunal de commerce de Cahors, Pascal Fattelay, son prédécesseur, Laurent Galinat, mandataire judiciaire et Olivier Bouru, avocat de ce dernier. Tous les cinq sont visés par une procédure engagée par l’entreprise Ducler pour dénoncer “une escroquerie en bande organisée commise entre janvier et septembre 2023”.
“Alexandre Rossi a fait une faute grave”
Le dossier n’est pas simple à comprendre. Les sociétés Ducler, qui fut l’un des plus importants groupes terrassiers français installé dans le Gers, leur reprochent d’avoir employé des manœuvres frauduleuses dans le but de convaincre le tribunal de commerce de Cahors de prononcer leur liquidation judiciaire. Cela fait 40 ans que ces sociétés gersoises étaient en redressement judiciaire. Mais, suite à des “irrégularités judiciaires” et “de nombreuses failles dans la procédure”, précise Thierry Lacamp, l’avocat des parties civiles considère que cette décision prise à l’époque a empêché les sociétés Ducler de poursuivre pénalement le Procureur et les représentants du tribunal de commerce, pour ces infractions supposées.
“Lors d’une précédente audience, Alexandre Rossi a fait une faute grave. Il y a eu une lecture tronquée de nos écritures et le président nous a empêchés de prendre la parole après lui, ce qui est normal au tribunal de commerce, sauf pour une requête”, indique Thierry Lacamp.
Le 10 juillet 2023, l’ancien procureur demande une conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation. “Cette demande est impossible dans le monde du droit, c’est comme s’il demandait une peine de mort”, indique l’avocat des sociétés, se basant sur sa citation directe. Les autres prévenus sont accusés par l’avocat d’avoir laissé se poursuivre la procédure engagée par Alexandre Rossi.
Le 20 novembre 2024, le tribunal d’Agen a finalement annulé le jugement de la liquidation judiciaire pour “excès de pouvoir”.
Une audience pour fixer la consignation
Ce jeudi 13 novembre, l’audience portait sur la fixation des consignations, c’est-à-dire, le dépôt d’une somme d’argent auprès d’un organisme public pour sécuriser la situation juridique. Le montant a été fixé à 1 000 euros, une somme qu’ils doivent verser dans un délai de six mois. Les avocats de la défense ont également demandé le dépaysement de l’audience, une demande qui sera prochainement étudiée. En attendant, la date des débats a été fixée au 11 juin 2026.
L’ancien procureur déjà condamné
Pour rappel, Alexandre Rossi, qui exerce désormais au parquet d’Aix-en-Provence, a été condamné le 1er août 2025 par le tribunal judiciaire de Montauban. Il avait été reconnu coupable de violences sur ses deux fils et avait écopé d’une amende de 1 500 euros avec sursis mais relaxé des faits de violences conjugales.