Comme chaque hiver depuis 2021, les pneus hiver et équipements spéciaux sont obligatoires du 1er novembre au 31 mars pour faire face à la neige et au verglas dans une trentaine de départements dont huit départements en Occitanie.
Conducteurs, conductrices d’Occitanie, l’heure est (peut-être) venue de changer vos pneus. Chaque année depuis 2021, du1er novembre au 31 mars, la loi dite “montagne” impose aux automobilistes qui habitent en région montagneuse ou qui partent régulièrement au ski de rouler avec soit des pneus hiver, soit des chaînes, ou encore des chaussettes à neige, tous homologués.
Quels sont les départements concernés ?
L’obligation d’être en possession d’équipements hivernaux concerne une trentaine de départements dont huit dans la région Occitanie : l’Ariège, l’Aude, l’Aveyron, la Haute-Garonne, la Lozère, les Pyrénées-Orientales, les Hautes-Pyrénées et enfin le Tarn.
Pneus hiver obligatoires : la carte des communes concernées en Occitanie
Ailleurs en France, l’Ain, l’Allier, les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l’Ardèche, le Cantal, le Doubs, la Drôme, l’Isère, le Jura, la Loire, la Haute-Loire, la Moselle, le Puy-de-Dôme, les Pyrénées-Atlantiques, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, le Rhône, la Haute-Saône, la Savoie, la Haute-Savoie, le Territoire de Belfort, le Var et les Vosges sont également concernés.
En revanche, la pose de pneus hiver ne touche pas spécifiquement l’entièreté du département. Il est possible qu’une commune en soit exemptée, selon les arrêtés préfectoraux en vigueur. En Aveyron, seules 42 communes sont soumises à la loi Montagne II sur l’ensemble des 285 communes.
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Écoperez-vous d’une amende si vous n’équipez pas votre auto ?
Instaurée il y a quatre ans, la loi Montagne devait s’accompagner d’une verbalisation pour les contrevenants. Mais depuis l’entrée en vigueur du texte, les contrôles menés par la gendarmerie étaient uniquement préventifs. Les forces de l’ordre rappellent la loi aux automobilistes qui ne sont pas équipés mais n’infligeaient pas l’amende forfaitaire associée de 135 euros et/ou d’immobilisation du véhicule jusqu’à sa mise en conformité.
Cette année, vous pouvez à nouveau souffler. La Sécurité routière nous confirme qu’aucun décret permettant d’appliquer pleinement la loi et de préciser le cadre des sanctions n’était entré en vigueur.
En revanche, l’accès à certaines zones de montagne peut être interdit par les autorités si les conditions de sécurité ne sont pas réunies. Et en cas d’accident sans équipement adapté (pneus neige, chaînes ou chaussettes), votre compagnie d’assurances pourrait refuser de vous indemniser. À vous d’évaluer le risque avant de partir, mais la prudence, et donc l’acquisition de dispositifs adaptés, est fortement recommandée.
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Quels équipements choisir pour être conforme ?
Pour ce qui est de l’équipement, la loi Montagne II exige de posséder deux dispositifs amovibles sur les roues motrices : chaînes métalliques ou chaussettes textiles, ou bien être équipé de quatre pneus hiver possédant un marquage 3PMSF, pour “three peak mountain snowflake”.
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“L’objectif de cette réglementation est de renforcer la sécurité des usagers de la route en réduisant les risques d’accidents liés à la conduite sur routes enneigées ou verglacées et en évitant les situations de blocage sur les routes, susceptibles d’entraver la progression des engins de déneigement et de secours”, rappelle la préfecture de l’Aveyron. Cette obligation s’applique à partir du 1er novembre jusqu’au 31 mars, même s’il ne neige pas !