Dans son rapport du 15 octobre, la Chambre régionale des comptes Occitanie s’est penchée sur la situation financière du conseil départemental de la Haute-Garonne, “devenue préoccupante fin 2024”. Une situation qui ne repose pas sur les bons chiffres selon la collectivité qui assure avoir “un budget à l’équilibre”.
La situation financière du conseil départemental de la Haute-Garonne, dont l’Hôtel trône au bord du canal du Midi à Toulouse, est “devenue préoccupante fin 2024, alors qu’elle était saine en 2022”. C’est en substance le constat fait par la Chambre régionale des comptes Occitanie qui a rendu, mercredi 15 octobre, les conclusions de son rapport sur les finances de la collectivité.
“Augmentation de l’endettement” selon la Chambre
“Le Département, écrivent les magistrats, se trouvait dans une situation financière saine en 2022, caractérisée par des ressources importantes et dynamiques. Celles-ci lui permettaient de faire face aux dépenses et de dégager une épargne brute confortable (249 millions d’euros). Sa dette était limitée à (383 millions d’euros). L’année 2023 marque une rupture de tendance qui s’est renforcée en 2024, avec d’une part de la baisse de recettes, et d’autre part une hausse continue de dépenses d’intervention sociale. Malgré la diminution de son autofinancement, le Département a maintenu notamment une politique de soutien à des tiers par le biais de subventions d’investissement, ce qui a entraîné une augmentation de son endettement”.
Après un “premier virage budgétaire amorcé fin 2023, renforcé au cours du dernier semestre 2024”, note également la Chambre régionale, “ces premières mesures d’économies n’ont toutefois pas suffi, et l’autofinancement [du conseil départemental] est désormais très dégradé et la dette augmente rapidement”. Fin novembre 2024, la collectivité suscitait un tollé après l’annonce de la suppression de 500 postes d’agents contractuels.
“Ni nouvelles annonces, ni changement de cap” selon le Département
Mais pour la Chambre régionale des comptes, malgré ces efforts, l’épée de Damoclès serait toujours là : “le Département subit une hausse de ses charges liées aux mesures nationales et à la progression des dépenses sociales, tout en disposant de peu de leviers sur ses recettes. Il prévoit de réduire la masse salariale, les charges à caractère général, et même les crédits dédiés aux dépenses d’aides sociales, cette dernière hypothèse étant jugée peu réaliste par la chambre”.
Le conseil départemental, présidé depuis 2022 par Sébastien Vincini (PS), n’a pas du tout la même lecture de ses comptes. Et selon la collectivité, “une mise au point est nécessaire”.
“Notre capacité d’autofinancement est en réalité de 61 millions d’euros et pas de 21 millions d’euros comme l’indique la CRC. Dans son calcul ‘théorique’, la chambre ne prend pas en compte les 40 millions d’euros que nous avions prudemment mis de côté en 2024, ce que l’on appelle les ‘réserves et provisions’. Réserves que nous avions réinjectées dans notre budget 2025”, rappelle Sébastien Vincini. Pour l’élu “Il est peu compréhensible et regrettable que cette réalité budgétaire qui répond à une stratégie de prudence et de bonne gestion du Département ne soit pas prise en compte par la chambre, d’autant plus que nous sommes le département qui avait fait le plus de réserves car nous avions anticipé les conséquences de la crise immobilière sur nos recettes !”
Le conseil départemental assure que son épargne nette est de 5 millions d’euros. “Notre maîtrise et notre prudence nous permettent d’exécuter notre budget 2025 conformément à nos prévisions. Et il est à l’équilibre, les efforts ont été payants. En 2026, il n’y aura ni nouvelles annonces, ni changement de cap. Nous allons poursuivre avec constance la gestion rigoureuse des deniers publics […] et bien entendu continuer d’investir fortement grâce au désendettement que nous avons réalisé les années précédentes”, conclut Sébastien Vincini.