Les parlementaires tarnais défendant la loi de validation de l’A69, censée sécuriser juridiquement le chantier avant novembre, regrettent qu’elle ne soit toujours pas mise à l’ordre du jour du Parlement.
Les parlementaires tarnais à l’origine de la loi de validation de l’A69 commencent à s’impatienter. Ils auraient espéré que ce texte visant à valider les autorisations environnementales de cette autoroute entre Castres et Toulouse soit soumis au vote du Sénat et de l’Assemblée nationale en juillet avant la pause estivale. Mais cela n’a pas été le cas.
“Je trouve que le gouvernement se hâte trop lentement pour la mettre à l’ordre du jour”, estime le sénateur tarnais Philippe Folliot qui a déposé cette proposition de loi avec sa collègue Marie-Lise Housseau au Sénat et Jean Terlier et Philippe Bonnecarrère à l’Assemblée nationale. Espérons que cela sera le cas lors de la session extraordinaire de septembre”. Car pour le parlementaire tarnais qui rappelle que cette loi a été adoptée avec “une large majorité” au Sénat et par la commission mixte paritaire reconnaissant ainsi l’intérêt public majeur de ce projet, “le gouvernement doit respecter le Parlement”. “Quand on n’a pas de majorité, ce n’est pas forcément utile de braquer une majorité de députés et de sénateurs, ajoute Philippe Folliot. Il est inutile d’ajouter de la crise à la crise”.
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Le tribunal administratif de Toulouse avait annulé, le 27 février, les autorisations environnementales délivrées par l’État permettant au concessionnaire de lancer les travaux en mars 2023, estimant que les conditions d’une dérogation à la protection des espèces n’étaient pas réunies “faute de nécessité impérieuse à réaliser ce projet autoroutier”. La cour d’appel a finalement autorisé, le 28 mai, la reprise des travaux après que l’État a déposé une demande de sursis à exécution.
Cette loi de validation permettrait de sécuriser juridiquement le chantier avant même l’audience prévue fin novembre devant la cour administrative d’appel de Toulouse, qui doit examiner le recours de l’État contre la décision du tribunal administratif.