Le dossier judiciaire des manifestations agricoles de 2024 n’est pas encore fermé. Le parquet d’Agen a, en effet, interjeté appel des relaxes des agriculteurs de la CR 47 et du syndicat prononcées par le tribunal judiciaire le 10 juillet dernier
Le volet judiciaire de la mobilisation agricole de 2024 en Lot-et-Garonne va connaître un nouvel épisode dans les prochains mois. Les agriculteurs de la Coordination rurale du Lot-et-Garonne (CR 47), syndicat à l’initiative d’importantes manifestations, seront de retour au palais de justice d’Agen pour y être une nouvelle fois jugés. Cette fois-ci, ce sera devant la cour d’appel.
L’amende de Patrick Franken également contestée
Le parquet d’Agen a, en effet, décidé d’interjeter appel de la quasi-intégralité des relaxes prononcées, jeudi 10 juillet, par le tribunal judiciaire d’Agen à l’encontre des agriculteurs et du syndicat CR 47 (toutes sauf une, concernant un manifestant dont la participation à des faits de dégradation peut être discutée). Il a aussi décidé de contester la peine d’amende infligée à Patrick Franken, le désormais ex-président de la chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne, pour outrage à deux policiers.
Pour rappel, la CR 47 avait été relaxée par la justice pour les huit poursuites qui la concernaient. On y trouvait notamment celles liées à l’entrave à la circulation d’un train, suite au dépôt de déchets le 25 janvier 2024 à Colayrac-Saint-Cirq, des dégradations commises dans une jardinerie Jardiland, ou encore les dépôts de déchets devant la mairie de Monflanquin.
Concernant les prévenus individuels, une vingtaine d’agriculteurs avait été condamnée à des amendes comprises entre 1 000 et 2 000 euros. Trois agriculteurs, reconnus coupables du dépôt de déchets devant l’hypermarché Leclerc de Castelculier en janvier 2024, doivent en outre indemniser l’enseigne à hauteur de 65 000 euros, somme correspondant au préjudice matériel estimé. Enfin, concernant les faits visant l’Office français de la biodiversité (OFB), trois manifestants ont été condamnés à des peines de prison avec sursis : José Perez, coprésident de la CR 47, a écopé de six mois, les deux autres ont été condamnés à quatre mois chacun.
« Ça renforce l’impression que l’on nous vise délibérément »
Contacté, José Perez parle d’une décision « plus politique qu’autre chose ». Le syndicaliste affirme « que la CR 47 dérange sur le plan national parce que notre mouvement a gagné en influence, perturbant les syndicats concurrents. Notre avance l’année dernière a eu des répercussions dans toute la France, donc cela semble être une manœuvre politique pour nous affaiblir. Plutôt qu’aider les agriculteurs en difficulté, ils préfèrent nous cibler. »
À lire aussi :
Colère des agriculteurs : “Nous avons eu droit à un procès politique”, après les audiences, le dépit et le dégoût de la CR 47
En quelques semaines, la CR 47 a été ciblée, directement ou indirectement, par la justice à de nombreuses reprises. En plus des procès pour les manifestations agricoles, il y a eu les saisies de plus de 70 000 euros sur les comptes bancaires de Patrick Franken et Serge Bousquet-Cassagne dans le dossier du lac de Caussade ; et l’ouverture d’une enquête par le procureur de la République d’Agen contre X pour entrave à la liberté des enchères dans l’affaire de la vente aux enchères d’une ferme à Mauvezin-sur-Gupie. Pour José Perez, « Cela fait beaucoup et renforce l’impression que l’on nous vise délibérément. »
Plusieurs appels des agriculteurs
Plusieurs agriculteurs de la CR 47 ont, eux aussi, fait appel de leur condamnation. Le lendemain des décisions du tribunal judiciaire, le 11 juillet, les agriculteurs avaient déjà fait appel des peines prononcées à leur encontre concernant les faits du 25 janvier 2024 à Colayrac-Saint-Cirq, impliquant l’entrave à la circulation des trains, le dépôt et l’abandon illégal de déchets, pour laquelle la SNCF avait réclamé des indemnisations de 13 354 euros pour SNCF Réseau, et 31 416 euros pour SNCF Voyageurs. Les condamnations au sujet de dégradations imputées à trois agriculteurs – à savoir le jet de lisier, de pneus et de paille sur l’hypermarché Leclerc de Castelculier, pour lesquelles ils devront indemniser l’enseigne à hauteur de 65 000 euros – sont également contestées.