Face à une multiplication préoccupante des constructions illégales en Ariège, les élus locaux montent au créneau. Formations spécialisées, coopération renforcée avec les services de l’État, appui juridique : les communes tentent de reprendre la main sur un phénomène qui menace à long terme leur équilibre territorial et leurs finances.
“Face à la recrudescence des constructions illégales en Ariège et aux difficultés exprimées par de nombreux élus locaux”, trois formations ont été organisées depuis le début de l’été à leur attention, nouvelle charte et guide pratique à l’appui, avec des outils concrets comme des modèles immédiatement utilisables d’arrêtés, de courriers ou de procès-verbaux.
“Nous en avons beaucoup dans les secteurs de montagne mais pas que. Ce sont des gens qui passent outre les règles de l’urbanisme”, constate Jean-Jacques Michau, président de l’association des maires ariégeois et sénateur du département.
En plus, c’est une course contre le temps, puisqu’au bout d’un moment, la construction est réputée existante de droit. […] Et quand l‘habitation est vendue, les nouveaux propriétaires peuvent ensuite se plaindre qu’il n’y ait pas de route goudronnée pour y accéder, ou que vous ne veniez pas chercher les ordures ménagères. C’est une problématique sur le long terme qui peut impacter les communes.
“L’eau et l’électricité avaient été mises sur le terrain, ils en ont profité”
Pour Anne Vilaplana, maire de Rieux-de-Pelleport et confrontée à cette problématique dans sa commune, les délais fatidiques ne sont pas encore écoulés. “Moi, je suis encore dans les temps mais d’autres élus se retrouvent coincés.” Elle a été formée il y a quelques semaines avec une quinzaine d’élus au dispositif mis en place par la Direction départementale des Territoires, en collaboration notamment avec le procureur de la République, la Direction départementale des finances publiques, la gendarmerie, la chambre interdépartementale des notaires et le Département de l’Ariège.
“C’est possible que je rencontre cette difficulté”, ironise l’élue. Sur un terrain non constructible de sa commune, des propriétaires ont installé “des petits cabanons avec l’eau et l’électricité pour pouvoir brancher leur caravane”, le tout “en toute illégalité, sans rien demander. L’eau et l’électricité avaient été mises sur le terrain par l’ancien propriétaire pour des quatre chèvres, trois brebis, et donc ces nouveaux propriétaires en ont profité. Ils ont terrassé et tout, c’est propre.” Propre, mais complètement illégal. “De toute façon, s’ils avaient demandé, ça aurait été refusé. C’est un terrain en zone rouge du Plan de prévention des risques, avec des risques de coulées de terre glaise en cas de pluie”, indique Anne Vilaplana.
“J’ai de nouveaux leviers”
Le début d’un long bras de fer entre la commune et les propriétaires. “Ça fait un petit moment que ça dure. Mais c’est plus facile maintenant que j’ai les billes de la formation. Je ne dis pas que ça va tout résoudre dans les 15 jours, mais j’ai de nouveaux leviers.”
Le levier pénal notamment. “Ce sont des procédures longues et complexes qui peuvent aller jusque chez le procureur, qui peut prendre des décisions de justice. Mais il faut suivre une procédure, ça ne se fait pas comme ça. […] On rencontre le procureur régulièrement. On a d’ailleurs calé la prochaine réunion […] et ce sujet-là est mis sur la table depuis plusieurs années”, rappelle Jean-Jacques Michau.