Entre liberté du commerce et volonté de réguler l’offre locale, les maires disposent de leviers limités face à l’installation de nouveaux commerces dans leur ville. Règles d’urbanisme et protection de l’ordre public… voici dans quels cas ils peuvent, ou non, s’y opposer.
Alors que la polémique autour du conflit causé par l’ouverture d’un établissement de restauration rapide Master Poulet à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) entre le maire et les propriétaires a fait le tour des médias et des réseaux sociaux, l’installation de ces nouveaux fast-foods interroge sur les pouvoirs des édiles à choisir les commerces qui pourront ouvrir dans leurs communes. Mais que prévoit la loi ? La Dépêche fait le point pour vous.
En réalité, les élus locaux disposent de peu de pouvoir pour s’opposer à l’ouverture d’un nouveau commerce chez eux. “La liberté d’entreprendre, la liberté d’établissement et la liberté de commerce et d’industrie garantissent à toute personne physique ou morale la possibilité d’exercer l’activité économique de son choix et ce, selon des modalités librement déterminées”, avait expliqué à Ouest-France la Direction générale des entreprises (DGE), rattachée au ministère de l’Économie et des Finances. Le maire ne peut donc pas refuser arbitrairement l’ouverture d’un commerce simplement parce qu’il n’y est pas favorable.
Sur quels aspects le maire peut intervenir
Toutefois, son pouvoir n’est pas inexistant. En matière d’urbanisme, le maire peut avoir sa carte à jouer pour influencer les commerces qui s’installent. Tout nouveau commerce doit respecter les règles locales en vigueur en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme comme avec le plan local d’urbanisme (PLU), le schéma de cohérence territoriale (Scot) ou encore le règlement national d’urbanisme (RNU). Si le projet n’est pas conforme, par exemple en zone non constructible ou incompatible avec l’usage prévu, l’édile peut refuser le permis de construire ou les autorisations nécessaires.
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Le maire dispose aussi de pouvoirs de police administrative. Il peut intervenir si l’activité envisagée présente des risques pour l’ordre public, la sécurité ou la salubrité en fermant un commerce ou en restreignant ses horaires d’ouverture. Mais là encore, toute décision doit être motivée et proportionnée, sous peine d’être annulée par la justice administrative.
Cela avait par exemple été le cas fin juillet 2025 lorsque le maire de Fère-en-Tardenois (Aisne) avait publié un arrêté municipal interdisant l’ouverture de nouveaux fast-foods dans cette commune de 3 000 habitants. Un arrêté qui avait rapidement été annulé par la préfecture au nom de la liberté du commerce.