Une société civile immobilière a été condamnée à 585 000 euros d’amende pour avoir transformé illégalement un immeuble du 9e arrondissement de Paris en locations touristiques.
La justice a infligé une amende de 585 000 euros à une société civile immobilière (SCI) pour avoir transformé sans autorisation un immeuble du IXe arrondissement en logements touristiques.
Une amende record
Selon Le Parisien, tout aurait commencé par l’achat, fin 2022, d’un bâtiment auparavant utilisé comme résidence sociale. En l’espace de quelques mois, celui-ci a été entièrement reconverti en onze appartements meublés destinés à de la location de courte durée, comme proposé sur Airbnb, sans respecter les règles qui encadrent le changement d’usage des logements.
Saisie par la municipalité, la juridiction parisienne a sanctionné cette transformation jugée illégale. L’amende principale de 445 000 euros a été alourdie à 585 000 euros par plusieurs manquements, comme l’absence de déclaration obligatoire pour certains logements ou le refus de coopérer avec les agents chargés des contrôles.
En plus de la sanction financière, le juge a ordonné l’arrêt immédiat de l’activité. En cas de non-respect, une pénalité journalière de 1 000 euros est prévue pour chaque logement concerné. La société devra également prendre en charge les frais liés à la procédure engagée par la Ville de Paris.
Réagissant à cette condamnation, sur X, le nouveau maire de Paris, Emmanuel Grégoire, s’est fendu d’un “Airbnb à Paris, c’est fini”.