March 30, 2026

Réforme des retraites : l’abattement de 10 % reste en vigueur

l’essentiel
L’Assemblée nationale a confirmé en novembre 2025 le maintien de l’abattement fiscal de 10 % sur les pensions de retraite, rejetant la réforme gouvernementale. Une décision aux implications budgétaires et politiques significatives.

Après un long débat politique questionnant la participation des retraités au redressement des comptes publics, l’abattement fiscal de 10 % appliqué aux pensions de retraite a été maintenu dans le budget 2026, à l’issue d’un vote intervenu en novembre 2025. Les députés ont rejeté la proposition gouvernementale visant à le remplacer par un forfait de 2 000 euros, préservant ainsi un mécanisme ancien et largement utilisé pour l’imposition des revenus 2025 déclarés en 2026.

Ce dispositif s’applique automatiquement au montant brut des pensions, qu’elles soient de base, complémentaires, d’invalidité ou de réversion. Il prévoit un minimum de 454 euros par personne et un plafond de 4 438 euros par foyer fiscal, après une revalorisation de 0,9 %. Concrètement, une pension annuelle de 20 000 euros est ramenée à un revenu imposable de 18 000 euros, dans la limite du plafond.

1,2 milliard d’euros de recettes étaient espérées

Initialement, le gouvernement escomptait tirer 1,2 milliard d’euros de recettes de cette réforme. Mais l’Assemblée nationale a largement rejeté la mesure, par 213 voix contre 17, dans un consensus associant plusieurs groupes politiques. Le Sénat n’est pas revenu sur cette position, entérinant définitivement le maintien de l’abattement.

Ce mécanisme s’inscrit dans un ensemble plus large d’allègements fiscaux. Des abattements supplémentaires existent notamment pour les contribuables âgés de plus de 65 ans ou invalides, ainsi que des dispositifs d’exonération ou de taux réduit de CSG selon le niveau de revenu fiscal de référence.

Le maintien de cet avantage confirme le poids politique des retraités dans le débat budgétaire et souligne la difficulté à réformer des dispositifs fiscaux installés de longue date.

source

TAGS: