La taxe foncière pourrait augmenter pour plus de 7 millions de foyers en 2027. Bercy a validé une réforme du système de calcul qui inclut de fait des équipements de “confort” comme la douche ou l’eau courante. Les maires auront le choix d’appliquer ou non ce changement après les municipales.
Plus de 7 millions de foyers pourront voir leur taxe foncière augmenter après les élections municipales. En novembre 2025, ce projet de rehausser d’office la taxe foncière pour 7,4 millions de logements avait fait polémique. Elle aura bien lieu. Le Parisien révèle que Bercy a entériné cette idée pour l’après municipales et le ministère de l’Économie laissera le choix d’appliquer ou non cette augmentation aux maires.
L’administration fiscale voudrait définir une nouvelle méthode de calcul en considérant automatiquement que des millions de logements possèdent des équipements de “confort” comme le raccordement à l’eau et à l’électricité, la présence de toilettes, d’un lavabo ou encore d’une douche. Des millions de propriétaires ne les déclarent pas et ils pourront par conséquent voir leur taxe foncière augmenter de 63 euros en moyenne par logement. Ce qui pourrait rapporter 470 millions d’euros à Bercy.
Tous les logements seraient équipés selon l’administration
Le Fisc attribue une superficie supplémentaire de 5 m² pour une baignoire, de 4 m² pour l’eau courante et la douche, de 3 m² pour un lavabo et un WC ou encore de 2 m² pour l’électricité, faisant augmenter la taxe foncière.
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L’administration fiscale considère qu'”au vu des caractéristiques actuelles standards dans les habitations”, on pouvait estimer qu’en 2025, tous les logements en France métropolitaine étaient “très vraisemblablement dotés” de ce “confort” minimal. Cependant, une note de la DGFiP (Direction générale des Finances publiques), révélée par Le Parisien, souligne que plus de 4 millions d’habitations ne disposent pas du chauffage dans chaque pièce, surtout en Corse, dans l’Aude et en Ariège. 855 000 logements n’ont pas de toilettes à travers le pays et 158 000 ne disposent pas de l’eau courante.
Un choix laissé aux maires
Ce sera aux maires de décider s’ils souhaitent intégrer de fait ces éléments de confort dans le calcul de la taxe foncière. Les édiles devront “simplement adresser un courrier à la Direction départementale des finances publiques (DDFIP) au plus tard fin septembre s’ils souhaitent que la mesure s’applique pour le paiement de la taxe foncière 2027”, assure Le Parisien. S’ils ne prennent pas une décision cette année, ils pourront toujours le faire les années suivantes. Les propriétaires concernés recevront un mail sur leur compte du site des impôts.
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