Jugé devant la 32e chambre correctionnelle du tribunal de Paris depuis mercredi, l’ancien sénateur du Gers Aymeri de Montesquiou conteste l’essentiel des accusations de fraudes fiscales qui pèsent contre lui après une enquête du Parquet national financier (PNF). Parole à la défense.
L’ancien sénateur gersois Aymeri de Montesquiou est jugé depuis mercredi par la 32e chambre correctionnelle du tribunal de Paris, pour fraude fiscale aggravée et blanchiment de fraude fiscale, aux côtés d’un homme d’affaires. Son avocat plaide la relaxe pour la majeure partie des faits.
C’est l’épilogue d’une procédure entamée en 2015, suite à une enquête du Parquet national financier (PNF).
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Le PNF reproche à Aymeri de Montesquiou de ne pas avoir déclaré, entre 2016 et 2017, plus de 660 000 € d’impôt sur le revenu, grâce à des comptes en Suisse et au Luxembourg, d’avoir souscrit de faux prêts et d’avoir soustrait au fisc des ventes d’œuvres d’art. La somme totale dépasserait les 2,6 M€ selon le PNF.
Fonds de l’étranger : des sommes “légalisées”
L’ex-sénateur UDI a été interrogé mercredi sur le “dégrisement” dès le début 2015, avec plus de 100 000 € de pénalité fiscale. Cette procédure de rapatriement visait à légaliser ces fonds de l’étranger en France.
Ce “dégrisement” est le fer de lance de la défense de l’ancien parlementaire, Me Thomas Amico, plutôt confiant. “Le Parquet a reconnu que certains chefs de prévention, compte tenu des régularisations, pouvaient tomber.”
L’avocat a plaidé ce jeudi la relaxe, et la dispense de peines pour deux chefs de prévention. “Le fisc ne fait aucune demande : pour eux, tout est régularisé, observe l’avocat. Seul l’État considère qu’il y a faute.” Aymeri de Montesquiou risque en théorie jusqu’à 5 ans et 2 M€, “mais son dossier ne justifie pas une telle réquisition” pour son conseil.