Quatre anciennes figures de la CR 47 et de la chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne comparaissaient devant le tribunal d’Agen, ce mercredi 18 février, pour prise illégale d’intérêt, détournement de fonds et abus de confiance.
“On ne pensait pas mal faire.” La phrase tombe d’une voix presque lasse. Elle est revenue comme un refrain lors de l’audience de ce mercredi 18 février, au tribunal correctionnel d’Agen. Quatre ex-leaders de la CR 47 et de la chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne étaient jugés devant le tribunal correctionnel d’Agen.
Sur le banc des prévenus : Serge Bousquet-Cassagne et Patrick Franken, anciens présidents de la chambre d’agriculture, Pascal Béteille, ex-président de la CR 47 et Pierre Grosz, ancien trésorier du syndicat. Les deux premiers devaient répondre de “détournement de biens d’un dépôt public, prise illégale d’intérêt et recel de bien obtenu à l’aide d’un abus de confiance”. Les deux autres pour “abus de confiance”.
Des amendes à verser en lien avec le lac de Caussade
Pour comprendre, il faut rembobiner jusqu’à l’affaire du lac de Caussade. En 2022, Serge Bousquet-Cassagne et Patrick Franken avaient été condamnés en appel à dix mois de prison avec sursis pour avoir construit illégalement cette fameuse retenue d’eau à Pinel-Hauterive (Lot-et-Garonne) entre 2018 et 2020. Tous deux devaient également verser de lourdes amendes, notamment à plusieurs associations.
Entre 2022 et 2023, plusieurs réunions se tiennent. Une première au sein de la CR 47, pour discuter du paiement des indemnités. Un mandat est donné à Pascal Béteille et Pierre Grosz. Puis, du côté de la chambre d’agriculture, deux nouvelles réunions sont organisées. Deux délibérations sont soumises au vote : un versement de 83 000 euros – deux fois 41 500 euros – à Patrick Franken et Serge Bousquet-Cassagne, alors président de la chambre lot-et-garonnaise, et un suivant 74 000 euros. Tous deux présents, ils ne se sont pas retirés de la salle, et ont pris part au vote. Des virements bancaires attestent que les sommes atterrissent bien sur les comptes des deux condamnés.
“En totale conformité avec l’esprit du syndicat”
À la barre, les quatre hommes rejettent toute idée d’un quelconque “enrichissement personnel”. “Le lac de Caussade est d’intérêt général, défend Serge Bousquet-Cassagne. Il est hors de question qu’on paye quelque chose d’intérêt général avec nos deniers. Surtout qu’aujourd’hui, l’État nous donne raison sur le lac.” “On était en totale conformité avec l’esprit collectif du syndicat, enchaîne Pascal Béteille. La décision était unanime.”
Le procureur de la République n’est pas de cet avis. Il estime que “la CR 47 n’a absolument pas pour but de prendre en charge les sanctions pécuniaires”. “Il s’agit bien d’un intérêt particulier. Il y a un détournement des cotisations des adhérents. Les sommes n’auraient jamais dû être versées ni à l’un, ni à l’autre.”
Jusqu’à 20 000 euros d’amende requis
Il requiert respectivement six et huit mois avec sursis pour Pierre Grosz et Pascal Béteille. Pour les deux autres, les réquisitions sont plus sévères : deux ans avec sursis probatoire et 10 000 euros d’amende pour Patrick Franken. Même peine pour Serge Bousquet-Cassagne, mais avec 20 000 euros d’amende.
Pour les anciens président et trésorier de la CR 47, maître Victor Casellas remet en cause le chef de prévention d'”abus de confiance”. “Mes clients reconnaissent un acte de solidarité. En quoi ont-ils commis cette infraction ? ” Maître Luc-Christophe Dejean, lui, assure qu’il est “difficile de reprocher un paiement qui a eu lieu sous autorité de l’État”. De plus, “la seule chose qui les nourrit, ce n’est pas d’être riches : c’est d’être solidaires, défend-il. Il n’y a aucune intention de fraude. Ils sont en première ligne d’un combat, et tous les agriculteurs les soutiennent.”
La décision a été mise en délibéré. Elle sera rendue vendredi 20 mars à 9 heures.