Contrôlé au volant malgré l’annulation de son permis et positif à l’héroïne, un artisan zingueur de 35 ans a été jugé ce mardi 9 février par le tribunal judiciaire de Montauban (Tarn-et-Garonne). Multirécidiviste, il a finalement échappé à une incarcération immédiate, sa peine étant aménagée sous bracelet électronique.
Petite tresse sur le sommet du crâne, barbe fournie, jogging noir : à la barre du tribunal judiciaire de Montauban, mardi 10 février, Jacques J., 35 ans, artisan zingueur à Caussade (Tarn-et-Garonne), sait que l’audience peut marquer un tournant. Poursuivi pour avoir conduit malgré l’annulation de son permis et après usage de stupéfiants, le trentenaire joue gros.
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Depuis la veille, il dort à la maison d’arrêt de Beausoleil. Une première incarcération pour celui dont le casier porte pourtant onze mentions. Jusqu’ici, les juridictions avaient privilégié les sursis et les jours-amendes, notamment en raison de son activité professionnelle.
Les faits remontent au 3 janvier dernier. Au volant de sa BMW série 3, dont le pot catalytique défectueux fait un vacarme remarqué, il est contrôlé par les gendarmes. Le dépistage se révèle positif. L’intéressé, qui affirme être un ancien toxicomane sous traitement de méthadone, présente un certificat médical datant de 2024. Libéré dans l’attente des analyses, il sera finalement confirmé positif à l’héroïne.
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“Vous n’aviez pas le droit de conduire”
À l’audience, Jacques reconnaît avoir consommé “de manière festive” le 1er janvier, tout en rappelant avoir cessé le cannabis. Pourquoi avoir pris le volant alors que son permis était annulé ? “J’allais voir un client sur un chantier”, avance-t-il. Une justification qui ne convainc pas la présidente, Cynthia Gabaude : “Vous n’aviez pas le droit de conduire, quelles que soient vos raisons”.
Le passé judiciaire du prévenu assombrit encore le tableau. “Onze mentions depuis 2011, uniquement des délits routiers, commis alors que vous travaillez”, énumère le procureur de la République de Montauban, Bruno Sauvage. Quatre procédures pour usage de stupéfiants, sept condamnations en quatre ans : “Deux peines par an !” martèle le magistrat.
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“La justice ne doit pas être forte avec les faibles”
En état de récidive, Jacques encourt jusqu’à six ans d’emprisonnement. Le parquet rappelle qu’il bénéficie déjà d’un sursis probatoire de 6 mois prononcé l’été dernier et requiert 8 mois ferme, auxquels s’ajouteraient 2 mois de révocation d’un précédent sursis. Soit 10 mois, avec maintien en détention. Il demande aussi la confiscation du véhicule et l’annulation du permis que le prévenu a repassé entre-temps.
Face à ces réquisitions sévères, la défense tente d’humaniser le dossier. Me Pierre Le Bonjour évoque la réalité d’une dépendance dont son client cherche à sortir. “Il en est d’abord la victime”, plaide l’avocat toulousain, faisant état de contrôles urinaires réguliers destinés à prouver ses efforts. “On ne l’interpelle pas pour une vitesse excessive ou un refus d’obtempérer, mais parce que sa vieille voiture faisait trop de bruit”, insiste-t-il, appelant les juges à “être humains” et martelant que “la justice ne doit pas être forte avec les faibles”. Il sollicite un aménagement de peine sous bracelet électronique.
Le tribunal suit en partie cette demande. Jacques est condamné à dix mois d’emprisonnement, dont deux mois au titre de la révocation d’un sursis, peine aménagée sous bracelet électronique. Son véhicule est confisqué. Son permis est annulé avec interdiction de le repasser avant trois mois. Une amende de 200 euros complète la sanction.