L’Élysée s’impatiente et voudrait voir le budget voté avant la fin de la semaine. Sébastien Lecornu, qui aurait aimé se laisser encore un peu de temps pour aboutir à un accord, pourrait très rapidement annoncer recourir à l’article 47.3 afin de faire passer le budget par voie d’ordonnances.
Bruno Retailleau sort à pas pressés du Fitzgerald. Ce restaurant proche de l’Assemblée est devenu la cantine des politiques de tous bords. Mais avant de poser le pied sur le trottoir, l’ancien ministre aperçoit Olivier Faure, le patron du PS, qui déjeune au même endroit : “alors ordonnances ou 49.3 ?”, lui lance-t-il avant de reprendre sa course… Et c’est bien la question que se posait hier le microcosme politique. Une heure plus tard, le sujet fait d’ailleurs l’objet d’une question au gouvernement : “Quelle méthode pour donner enfin un budget à la France ?”, demande une députée Modem à Amélie de Montchalin. La ministre du Budget parle de “compromis”, de “transparence”, “d’état de droit”, mais ne répond pas à la question.
Le ministre de l’Économie, Roland Lescure, lui se veut optimiste : “Force est de constater que ces derniers mois, ces dernières semaines, ces derniers jours, ces dernières heures ont été extrêmement utiles. Je suis convaincu que l’on peut arriver à un compromis. Un dernier effort est nécessaire, je sais qu’une grande partie d’entre vous souhaite y arriver”.
Un nouvel article de la Constitution
Mais il faisait peu de doute, hier, que les centristes, les LR et le PS auraient du mal à s’entendre. Les exigences des uns hérissant les autres, le gouvernement devrait être contraint de passer en force pour adopter le Projet de Loi de Finances (PLF). Reste à déterminer par quel moyen. D’où la question de Bruno Retailleau : 49.3 ou ordonnances ? “Vis-à-vis de l’opinion publique, l’utilisation du 49.3 semble compliquée. Sébastien Lecornu a trop dit qu’il ne l’utiliserait pas pour le dégainer aujourd’hui. Il a aussi dit qu’il ne recourrait pas aux ordonnances, mais c’est moins ancré dans les esprits”, expliquait lundi à La Dépêche un conseiller politique persuadé que le Premier ministre s’apprête à opter pour l’utilisation du « 47.3 » faisant ainsi découvrir aux Français un nouvel article de la Constitution. “C’est aujourd’hui l’option privilégiée”, nous assurait-il.
Emmanuel Macron s’impatiente
L’utilisation de l’article 49.3 a un autre inconvénient : c’est une procédure plus longue. Il faut, en effet, déclencher deux 49.3 en première lecture à l’Assemblée : un pour la partie recettes, un autre pour la partie dépenses du PLF. Puis le Sénat, où il n’y a pas de 49.3 possible, peut voter une question préalable afin d’accélérer les débats. Enfin, le texte revient à l’Assemblée, ce qui nécessite l’utilisation d’un troisième 49.3. À chaque étape, une motion de censure peut être déposée, ce qui ralentirait encore le processus. Or, toujours selon notre informateur, “Emmanuel Macron s’impatiente” et souhaite que Sébastien Lecornu boucle le budget dans la semaine. L’avantage d’une ordonnance, c’est que « le président n’a qu’à la signer et il y a un budget dès le lendemain », assurait un familier de l’Élysée au Figaro.
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Vers une censure du PS ?
Au PS, hier, on balayait d’une main le débat sur le “véhicule” législatif, ordonnances ou 49.3. Olivier Faure semblait surtout préoccupé par le fond du texte. Comportera-t-il suffisamment d’avancées pour que le PS ne censure pas le Premier ministre à l’issue du dépôt des ordonnances ? Des discussions vont encore avoir lieu d’ici la fin de la semaine. “Sébastien Lecornu tient à rester à Matignon, il devrait donc se montrer ouvert à nos demandes”, nous assurait un autre socialiste. Reste qu’une partie du groupe, proche de LFI, n’exclut pas de voter la censure même contre les consignes de leur chef. Le Premier ministre, qui aurait aimé se donner jusqu’à fin janvier pour trouver un accord, va devoir trancher à ses risques et périls.