La plus haute juridiction administrative a définitivement validé l’usage de l’écriture inclusive sur des plaques commémoratives parisiennes. Une décision qui met fin à plusieurs années de bataille judiciaire, sans pour autant clore le débat politique et culturel autour de la langue française.
Le Conseil d’État vient de clôturer un contentieux emblématique autour de l’écriture inclusive. En rejetant le pourvoi de l’association Francophonie Avenir contre la Ville de Paris, la haute juridiction administrative a validé l’inscription en écriture inclusive sur deux plaques commémoratives installées dans l’enceinte de l’Hôtel de Ville de la capitale.
L’affaire remonte à 2021 : lors d’un inventaire de l’état de délabrement de la mairie, des élus de l’opposition découvrent que deux plaques de marbre, situées dans le couloir menant à l’hémicycle, ont été modifiées. Y figurent désormais les mentions “Conseiller.e.s” et “Président.e.s”. Les plaques rendent hommage, pour l’une, aux conseillers de Paris ayant accompli plus de vingt-cinq ans de mandat, pour l’autre, aux présidents du Conseil de Paris.
La municipalité assume alors pleinement ce choix. “Ces plaques sont le fruit d’une délibération votée à l’unanimité en 2017. La maquette, avec l’écriture inclusive, était dans la délibération qui proposait de les actualiser, pour un montant de 18 609 euros”, avaient expliqué à l’époque les équipes d’Anne Hidalgo au Figaro.
“Un langage imprononçable”
Entretenir le patrimoine de #Paris et des Parisiens ❌
Réécrire l’histoire en gravant son idéologie dans le marbre de l’Hôtel de Ville ✅#SaccageLangueFrançaise #SaccagePatrimoine pic.twitter.com/lHzFZd1lao— Changer Paris (@GpeChangerParis) December 8, 2021
Face au refus d’une remise à l’état initial, l’Association francophonie avenir (Afrav) décide de saisir la justice. L’organisation, qui milite pour la défense de la langue française, dénonce un acte militant contraire à la neutralité du service public et fustige “un langage imprononçable”. Dans un courrier adressé à la maire de Paris, son président s’insurge : “Je vous rappelle que la langue de la République est le français, tel qu’on le trouve dans les dictionnaires et non un français tel qu’il peut être parlé par des sectes, des communautés, des groupes ethniques”.
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Pas de militantisme pour la justice
Après un premier revers devant le tribunal administratif de Paris en 2023, l’Afrav voit la Cour administrative d’appel confirmer ce jugement en avril 2025. Les magistrats estiment alors que cette graphie relève bien de la langue française. “L’usage d’une forme abrégée dans l’intitulé d’un titre ou d’une fonction visant à faire apparaître sa forme féminine, que ce soit au moyen de tirets, de parenthèses ou de points, ne saurait, à lui seul, être regardé comme une prise de position politique ou idéologique”, développe l’arrêt.
Ecriture inclusive : Le @Conseil_Etat valide l’utilisation par une ville (@Paris) de l’écriture inclusive (point médian) sur des plaques commémoratives.
Pour la 1ère fois, le @Conseil_Etat entérine le constat selon lequel l’écriture inclusive relève bien de la langue française. https://t.co/v7PmxRPTaZ pic.twitter.com/ICQ0Yg1gWU
— Nicolas Hervieu (@N_Hervieu) January 6, 2026
Le Conseil d’État reprend aujourd’hui cette argumentation, entérinant définitivement la légalité des plaques commémoratives parisiennes. Une décision qui tranche juridiquement le litige, même si d’autres controverses pourraient émerger à l’avenir sur l’usage de l’écriture inclusive dans l’espace public. Cette décision ne saurait toutefois faire jurisprudence au-delà de ce cas précis, selon la constitutionnaliste Carolina Cerda-Guzman. “Il ne pose pas de nouvelle règle juridique, il dit juste : l’écriture inclusive n’est pas illégale”, explique-t-elle.
Bientôt une loi ?
D’après elle, le Conseil d’État considère que “la forme du français n’est pas fixée par le droit”, laissant ainsi à l’administration le soin d’en apprécier l’usage. Certains politiques souhaitent légiférer définitivement sur le dossier. “Cet arrêt met en lumière un vide juridique dangereux”, commente le député breton Corentin Le Fur, à l’initiative d’une proposition de loi visant à interdire l’écriture inclusive dans l’espace public. “Sans loi claire, l’écriture inclusive va continuer à se diffuser partout, dans les administrations, les signalétiques et les documents publics, au détriment de la clarté et de l’égalité”, ajoute le parlementaire auprès de Ouest-France.
La ligne stricte de l’État
La position des institutions nationales, elle, reste inchangée. En 2017, l’Académie française s’était prononcée à l’unanimité contre cette pratique. “La langue française se trouve désormais en péril mortel, ce dont notre nation est dès aujourd’hui comptable devant les générations futures”, alertait l’institution dans une mise en garde officielle.
En 2023, Emmanuel Macron s’était également opposé à son usage. La langue française “forge la nation”, avait-il affirmé, appelant à “ne pas céder aux airs du temps. Dans cette langue, le masculin fait le neutre. On n’a pas besoin d’y ajouter des points au milieu des mots”.
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Sur le plan réglementaire, l’État maintient une ligne stricte. En 2017, le Premier ministre Édouard Philippe avait publié une circulaire interdisant l’écriture inclusive dans les textes officiels de l’administration, au nom de la clarté et de la lisibilité du langage public. Depuis, plusieurs collectivités territoriales ont renforcé cette position à l’échelle locale, à l’image de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur en 2025, provoquant de nouvelles tensions avec certaines associations culturelles.