Les avocats du Stade Toulousain présents sur place à Paris ainsi que son président Didier Lacroix (en visio) ont répondu aujourd’hui aux questions des membres du conseil de discipline de l’autorité de régulation du rugby.
C’est une nouvelle fois l’heure des comptes pour le Stade Toulousain englué dans ce qu’on nomme communément l’affaire Jaminet.
La somme de 1,3 million d’euros versée à la Ligue nationale de rugby, n’a pas soldé l’affaire contrairement à ce qu’avait indiqué à l’époque le communiqué commun du club et de la Ligue : “Ce règlement de 1,3 million d’euros met fin au différend relatif au règlement salary-cap.” Mais en suivant, l’Autorité de régulation du rugby (A2R) organisme cogéré par la Ligue et la FFR et placé sous la responsabilité de la FFR décidait à son tour de se saisir du dossier. Et de porter l’affaire devant le conseil de discipline.
C’est donc cette après-midi à 14h30 que le Stade Toulousain était convoqué à Paris. Il était représenté par deux avocats Maître Bruno Cavalié et Maître Thibault Guillemin. Didier Lacroix, président du Stade Toulousain, a répondu aux questions en visio. Face à eux, sept membres (experts-comptables, juristes et avocats) du conseil de discipline.
Avant cette audience, la défense du club semblait s’articuler autour de l’idée que le Stade Toulousain avait déjà été sanctionné pour ces faits. A son issue, aucune information officielle n’a été divulguée. “Pas de communication pour l’instant, on verra une fois la décision rendue” a déclaré Me Cavalie, cité par Le Figaro.
La décision du conseil de discipline devrait être communiquée en fin de semaine. En cas de sanction (retrait de points au classement du Top 14, interdiction de disputer les phases finales notamment), le Stade Toulousain pourra interjeter appel devant la commission d’appel de la FFR (ce qui ne serait pas suspensif), puis éventuellement saisir le CNOSF et, en dernier recours, le Tribunal arbitral du sport.