L’examen du budget 2026 vient à peine de commencer à l’Assemblée et pourtant il met déjà le gouvernement sous pression. Entre fiscalité allégée pour certains, nouvelles niches fiscales pour d’autres, l’équilibre entre justice fiscale et rigueur budgétaire s’annonce délicat pour Sébastien Lecornu. Résumé des premiers amendements votés ou rejetés.
Le jeu d’équilibriste du Premier ministre s’annonce périlleux. Le gouvernement a essuyé samedi 25 octobre des premiers revers lors de l’examen du budget à l’Assemblée nationale, LR étant à l’offensive pour diminuer les impôts, alors même que Sébastien Lecornu est sous pression des socialistes pour davantage de justice fiscale.
La défiscalisation des heures supplémentaires votée
Les députés ont approuvé dans la matinée un premier amendement de Laurent Wauquiez proposant la défiscalisation de l’intégralité des heures supplémentaires. Le patron du groupe LR a défendu un “signal” envoyé à “la France qui travaille”, son collègue Fabien Di Filippo disant vouloir répondre à la demande des électeurs qui “regrettent l’époque du travailler plus pour gagner plus”, dans une allusion au slogan de l’ancien président Sarkozy.
La mesure va coûter un milliard d’euros, selon la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin. Elle a invité à “cibler” davantage le dispositif, qui va selon elle profiter principalement aux “cadres dirigeants et […] cadres supérieurs”. Cela n’a pas empêché une majorité des députés macronistes de voter l’amendement, à l’unisson de LR et du RN.
Le gel du barème de l’impôt sur le revenu écarté
En début d’après-midi, nouvelle estocade de la droite : les députés ont adopté un amendement de Laurent Wauquiez proposant d’indexer le barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation. Le gel du barème proposé par le gouvernement aurait pour effet de rendre éligibles à l’impôt sur le revenu 200 000 foyers supplémentaires, et d’augmenter la contribution de milliers d’autres.
L’amendement du député de Haute-Loire, qui priverait le budget de l’Etat de deux milliards d’euros s’il était entériné, a reçu l’approbation d’une large coalition réunissant extrême droite, droite, une partie des macronistes et Insoumis. “On ne vous demande pas de baisser, on vous demande juste de faire cet effort minimal de ne pas augmenter” la pression fiscale, a tancé Laurent Wauquiez.
Un changement sur l’imposition de la pension alimentaire
Les députés ont voté une modification importante en décidant l’imposition inversée de la pension alimentaire. Actuellement, le parent qui reçoit la pension alimentaire est amené à payer des impôts sur les sommes reçues, s’il est imposable. Il s’agit bien souvent de femmes aux revenus plus faibles. Le parent qui verse la pension alimentaire peut la déduire de ses revenus imposables déclarés à l’administration fiscale.
Les députés ont voté l’inverse. Le parent qui reçoit la pension alimentaire ne sera plus imposable sur ces sommes, c’est le parent qui la verse qui devra payer des impôts. Le parent qui verse la pension pourra bénéficier d’une demi-part fiscale pour chaque enfant. Pour le parent qui reçoit la pension alimentaire, une limite de “4 000 euros par enfant plafonnée à 12 000 euros par an” a été intégrée au texte.
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Un nouveau crédit d’impôts à 600 millions
Les députés ont également créé un crédit d’impôt pour alléger les frais de séjour des résidents en Ehpad ou de leurs familles : coût de la mesure proposée par LFI, 600 millions d’euros.
“Nous aurons […] beaucoup de mal à tenir” l’objectif de réduction du déficit et à “assurer la durabilité du système social”, si “nous rajoutons sur tous les sujets des niches fiscales, des subventions et des crédits d’impôt”, s’est inquiétée Amélie de Montchalin.
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Les débats sur la taxe Zucman pas avant la semaine prochaine
Les débats sur la partie recettes du budget de l’Etat n’en sont qu’à leurs débuts, avec un vote solennel sur cette partie le 4 novembre. Mais d’ores et déjà l’équation du gouvernement semble difficile à tenir, pris en étau entre la droite et le PS, qui réclame une mesure de justice fiscale.
Initialement attendus samedi, les débats sur la “taxe Zucman” créant pour les ultra-riches un impôt minimum équivalent à 2 % de leur patrimoine, pourraient n’avoir lieu qu’en début de semaine prochaine, en raison du rythme assez lent des discussions.
La présidente du groupe RN Marine Le Pen, en déplacement dans les Vosges, a d’ores et déjà assuré qu’elle ne voterait une taxe patrimoine “que si elle correspond exactement à l’impôt sur la fortune financière” proposé par son parti, et qui exempte la résidence principale ou la résidence unique.
Les députés socialistes ont eux mis sur la table un amendement “de repli” proposant d’instaurer un impôt minimum de 3 % sur les hauts patrimoines, à partir de “10 millions d’euros”, qui entend répondre aux critiques du gouvernement en excluant de l’assiette les entreprises familiales et celles dites “innovantes”..
“Dès qu’on introduit des exonérations […] on lance la machine à optimisation”, a réagi l’économiste Gabriel Zucman, aussitôt relayé par les Insoumis qui n’ont de cesse de dénoncer les tentatives de compromis entre le PS et le gouvernement.
La réforme des retraites sera “rétablie” par le Sénat, prévient Larcher
Au Sénat, où le président Gérard Larcher a d’ores et déjà prévenu dans Le Parisien que la réforme des retraites y serait “rétablie”, après que l’Assemblée aura voté la suspension.