Moins de 24 heures après sa nomination, le gouvernement Lecornu est déjà démissionnaire. Pourtant, conformément à la Constitution française, les ministres doivent d’abord prendre officiellement leurs fonctions avant de pouvoir remettre leur démission.
Le scénario est rarissime. Le gouvernement Lecornu, annoncé dans la soirée du dimanche 5 octobre, est devenu démissionnaire dès le lendemain matin. Moins de 24 heures après leur nomination, les ministres se retrouvent dans une situation unique. Ils doivent avoir exercé leur fonction officiellement, même si c’est pour quelques heures, avant de pouvoir remettre leur démission.
Décret présidentiel
Cette obligation découle directement de la Constitution française. Selon l’article 8, le président nomme les ministres sur proposition du Premier ministre, et cette nomination doit être effectivement actée par décret présidentiel. Tant que le décret n’est pas signé et que le ministre n’a pas accepté la charge, il n’existe pas juridiquement et donc ne peut pas démissionner.
Cette formalité est essentielle pour assurer la continuité des pouvoirs de l’État, éviter tout vide institutionnel et garantir la responsabilité des actes qui pourraient être accomplis, même dans un laps de temps très court, indique la Constitution.
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Dans le cas concret du gouvernement Lecornu, cela signifie que certains ministres vont être réellement en poste quelques heures, notamment les nouveaux arrivants, avant de démisionner. Bruno Le Maire, reconduit au ministère des Armées, est officiellement ministre pendant cette courte période avant de devoir démissionner. Roland Lescure, nommé au ministère de l’Économie, devient lui aussi ministre éphémère, tout comme Éric Woerth, désigné à l’Aménagement du territoire, exerce officiellement sa fonction quelques heures avant de remettre sa démission.
Ils vont continuer à gérer les affaires courantes, comme l’ensemble des ministres de ce gouvernement démissionnaire, jusqu’à la nomination d’un nouveau Premier ministre.