La Direction générale des finances publiques (DGFiP) révèle qu’environ 2 000 foyers assujettis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ont été redressés après avoir déclaré des revenus nuls.
Le fisc passe à l’offensive contre l’optimisation abusive. Suite à une note du Sénat pointant 13 335 foyers éligibles à l’IFI mais ne payant aucun impôt sur le revenu, la DGFiP a intensifié ses vérifications, débusquant de nombreuses “sous-déclarations frauduleuses”.
Une fraude massivement sanctionnée
L’audition de Sophie Maillard, responsable à la DGFiP, devant l’Assemblée nationale a mis en lumière l’ampleur des redressements. Entre un quart et un tiers de ces foyers suspects ont été contrôlés ces trois dernières années. Le résultat est sans appel : “58 % de ces foyers” contrôlés ont fait l’objet d’un redressement fiscal.
Cette vigilance accrue a porté ses fruits sur le plan comptable. “Le total des droits qui a été redressé s’est élevé à 104 millions d’euros, auxquels s’ajoutent 28 millions d’euros de pénalités”, a précisé la cheffe des statistiques fiscales. Au total, la facture s’élève donc à 132 millions d’euros pour environ 2 000 foyers.
Entre héritages et revenus dissimulés
Si la fraude est avérée pour une partie des contribuables, l’administration fiscale reconnaît une “multitude de situations” pour expliquer ce décalage entre patrimoine immobilier et revenus déclarés. Près de la moitié de ces propriétaires a plus de 68 ans et peut percevoir de “très petites retraites” tout en possédant un patrimoine hérité ou valorisé avec le temps.
D’autres mécanismes, plus techniques, permettent d’afficher un revenu fiscal nul en toute légalité, comme des “revenus qui sont thésaurisés dans un véhicule” financier ou l’utilisation d’importantes charges et déficits. Néanmoins, pour le quart des dossiers ayant entraîné des sanctions, la limite entre optimisation et fraude avait été franchie.