La députée de l’Ariège, Martine Froger, a été mise en examen pour des irrégularités financières liées à deux associations locales. Sept autres personnes, dont son fils, sont également mises en examen.
La députée de l’Ariège, Martine Froger, a été mise en examen et placée sous contrôle judiciaire, lundi 23 mars, par les juges d’instruction de Toulouse dans une enquête portant sur des soupçons d’irrégularités financières concernant deux associations ariégeoises. Les faits reprochés auraient été commis principalement en Ariège entre 2019 et 2025, dans un contexte de gestion de structures associatives.
Dans un communiqué diffusé ce jeudi 26 mars, le procureur de la République de Toulouse, David Charmatz, indique que l’élue est notamment poursuivie pour abus de confiance en bande organisée, “manquement aux obligations de déclaration à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, travail dissimulé par dissimulation d’activité, abus de confiance, abus de biens sociaux, non-désignation d’un commissaire aux comptes par dirigeant de personne morale”.
Une enquête déclenchée par un signalement de TRACFIN
L’affaire trouve son origine dans une note du service de renseignement financier Traitement du Renseignement et d’Action contre les Circuits Financiers clandestins datée du 30 janvier 2025, transmise au parquet de Toulouse. Les premiers éléments faisaient état d’un possible manquement aux obligations déclaratives de l’élue auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, ainsi que de soupçons d’infractions financières au préjudice de deux associations dont elle avait été directrice salariée.
Les investigations ont été confiées à la section de recherches de la gendarmerie de Toulouse. Selon le parquet, “les premières investigations confiées à la section de recherches de Toulouse ont permis de confirmer les éléments signalés” par le service de TRACFIN.
Une information judiciaire a été ouverte le 20 octobre 2025, confiée à deux juges d’instruction. Des perquisitions avaient notamment été menées en novembre dernier dans le cadre de cette enquête.
Une immunité parlementaire partiellement levée
Afin de permettre ces actes de procédure, le Bureau de l’Assemblée nationale a levé en février 2026 l’immunité parlementaire de la députée, ouvrant la voie à son audition par les magistrats instructeurs.
Convoquée le 23 mars à Toulouse, Martine Froger a été mise en examen à l’issue de son interrogatoire de première comparution, durant lequel elle a répondu aux questions des juges. La parlementaire a par ailleurs été placée sous contrôle judiciaire.
Elle a notamment l’interdiction de se rendre dans les locaux des associations concernées, CASTA et BATI +, ou même d’entrer en contact avec leurs responsables et anciens administrateurs. Elle doit également informer la justice de tout déplacement hors du territoire métropolitain et verser un cautionnement de 30 001 euros, destiné notamment à garantir le paiement d’éventuelles amendes ou dommages.
Le contrôle judiciaire lui interdit aussi d’exercer toute responsabilité associative pendant la durée de la procédure.
Plusieurs autres protagonistes mis en examen
L’enquête ne vise pas uniquement l’élue. Une vaste opération menée par une vingtaine d’enquêteurs a conduit à la mise en garde à vue de plusieurs personnes les 23 et 24 mars derniers.
Au total, sept autres protagonistes ont été mis en examen, parmi lesquels les directrices des deux associations, leur responsable administrative et financière, Olivier Raton récemment élu maire de la commune de Castelnau-Durban et président de BATI +, ainsi qu’un expert-comptable et une comptable soupçonnés de complicité.
Le fils de la députée, dirigeant de l’entreprise “Les Jardins d’Ocxtanie”, a également été mis en examen pour recel d’abus de confiance, travail dissimulé et abus de biens sociaux au préjudice de la SASU.
Tous ont été placés sous contrôle judiciaire, avec interdiction d’entrer en contact les uns avec les autres. À ce stade de la procédure, toutes les personnes mises en cause demeurent présumées innocentes.